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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
63d37984d1bc2605de4b466b
26 janvier 2023
subsidiairement, ' inviter les parties à conclure sur le fond, en tout état de cause, ' condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur à lui payer la somme de 2.000 euros
1ère Chambre
64f816490a9accd9695a424e
5 septembre 2023
[P] et Mme [D] à payer à la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Savoie la somme de 329 387,96 euros ; - Condamnait la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Savoie
Pôle 4 - Chambre 8
6162a31d36ab09eb9a2fd79b
13 juin 2013
Par jugement d'orientation du 21 février 2013 dont appel, le Juge de l'exécution de MEAUX a : - constaté que la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, créancier poursuivant, titulaire
2ème CH - Section 1
627df9570d41e0057d43e6e0
12 mai 2022
- Y ajoutant, - Condamner Monsieur [Y] [I] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 CPC en cause d'appel
Cour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f2f
26 février 2004
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU SUD EST aux droits de laquelle se trouve la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST .
Chambre commerciale
6629f363dc6faf0009588869
24 avril 2024
La SA Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc a relevé appel de ce jugement par déclaration du 9 décembre 2020.
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a6
14 mars 2012
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Fabrice X...
Pôle 4 - Chambre 1
65b4af7f7ef77d000880b523
26 janvier 2024
[X] [C], Mme [E] [G] épouse [C] et la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité 9] et d'Ile de France.
Pôle 5 - Chambre 6
653a06c3d0451e8318d0eb03
25 octobre 2023
En réplique, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel de [Adresse 5] fait valoir que M.
EL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGONc/La SCA DOMAINE LA GRAVE
6253cbbabd3db21cbdd8e186
9 février 2010
Le 9 novembre 2007, madame Delphine C..., du service contentieux de la Caisse régionale du crédit mutuel du sud-ouest, déclare la créance de la Caisse de crédit mutuel de Langon pour un montant de 943.
Pôle 4 - Chambre 6
627f48e2551627057d32e04a
13 mai 2022
Par acte d'huissier en date du 5 août 2020, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricole Paris Val de Loire (Groupama Paris Val de Loire) a assigné les souscripteurs du Lloyd's de Londres, pris
Chambre civile
660f94f1a40f8b0008cb738d
4 avril 2024
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST CB/LLS Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES
6253cb82bd3db21cbdd8daa8
30 mars 2011
Le 28 février 2008, La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE a fait signifier à Monsieur Joseph Antoine X...une inscription d'hypothèque provisoire.
2ème Chambre
631add6ff575634f1371eb68
8 septembre 2022
suisses sur ses obligations financières, - retenir la responsabilité de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie pour manquement au devoir d'information, - condamner la Caisse Régionale
2ème chambre section A
662b43cafe25450008314922
25 avril 2024
MOTIFS En date du 15 décembre 2023, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE a formé un pourvoi en cassation (pourvoi n°K2323584) à l'encontre de l'arrêt du 19 octobre 2023 rendu
4ème Chambre Section 3
602743641c1158177687a487
12 février 2021
retraite et de la santé au travail Midi-Pyrénées à lui payer la somme de 72 850.32 euros à titre de dommages et intérêts, * condamner en tout état de cause la caisse régionale d'assurance retraite et
1ère chambre
DCA_21TL24756_20231130
30 novembre 2023
régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée devant le tribunal administratif de Toulouse ; 3°) de mettre à la charge de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Méditerranée
62c7cac7cb8dca058e3e7d90
7 juillet 2022
régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc à verser à Mme [B] la somme de 37 518 euros au titre des intérêts indûment perçus sur une durée de 26 mois ; - condamné la société Caisse régionale de
6253cce9bd3db21cbdd91ab5
23 septembre 2014
9 090, 21 ¿ à titre d'indemnité de préavis, de 101 000 ¿ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - y ajoutant, a condamné la Caisse Régionale du Crédit Mutuel
63c79bc0da31367c908eb803
17 janvier 2023
ARRET N°38 CP/KP N° RG 21/02240 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKOA [V] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENT E MARITIME DEUX SEVRES RÉPUBLIQUE
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