[K], - rejeter la demande d'irrecevabilité de l'action de M.

Il se réfèrent à ce titre à une jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation du 24 octobre 2013 n°12-24.079.

CASTELO CONSTRUCTION Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 21/17759 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIRWN Ordonnance n° 2024/M4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

ARRET N° 24/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 12 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Réputée contradictoire Audience publique du 14 Juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01275 - N° Portalis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP PETIT [Adresse 12] [11] [6] EXPÉDITION à : [K] [J] Pole social du TJ d'[Localité 14] ARRÊT DU : 29

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 08 MARS 2016 (n° 149 , 7 pages) Numéro d'inscription

C/ COMMUNE DE FEYTIAT MJ-iB bail Grosse délivrée à maître CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 20 FEVRIER 2014 ---===oOo===--- Le VINGT

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE

MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT

prix de cession de 600000 euros, - avant dire droit sur la restitution des actions en valeur, ordonné une mesure d'expertise et commet pour y procéder M.

AFFAIRE : N° RG 24/03036   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 06 Décembre 2024 RG n° 20241159 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/08141 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQU3 Ordonnance n° 2023/M41 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 21/16377 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINQA Ordonnance n° 2023/M209 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/09936 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXEH Ordonnance n° 2023/M157 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 22/14254 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHJH Ordonnance n° 2023/M158 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 20/12986 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWCC Ordonnance n° 2023/M174 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/15790 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMUI Ordonnance n° 2024/M7 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT

Vainement également, soutient-elle que les consorts [H] sont devenus les propriétaires de l'installation de climatisation par accession.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JUIN 2026 N° RG 23/04672 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO3A [R] [H] c/ S.A.S.U.