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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6864c05a17fdd29c29651798

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- la valeur probante du décompte produit est parfaitement inexistante. - la salariée renseigne dans son décompte les mêmes horaires de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f224a942a604f5e93347

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Mme [P] produit à hauteur de cour le même décompte que celui présenté en première instance, complété manuellement en marge ( pièce 83) pour préciser les semaines concernées par les dépassements horaires

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63c8eee0dc5b777c90992f4d

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[O] n'a jamais émis la moindre observation sur l'exécution de son contrat de travail durant la relation contractuelle, que le décompte qu'il produit aux débats est un décompte estimatif et ne peut constituer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e60

Appel

2 février 2016

2 février 2016

les heures supplémentaires : - le salarié n'étaie pas sa demande ; la demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires doit être déclarée irrecevable dès lors qu'elle ne repose pas sur un décompte

Source officielle
CA

Chambre Civile

661f66062313f20008a52671

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

la société LDG Avocats à compter du 8 septembre 2015 ; que du 8 septembre 2015 au 19 mai 2017, la société LDG Avocats n'a plus émis aucune remarque sur la qualité des prestations d'entretien, ou le décompte

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22645dcdc6046d473956ee

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Elle ajoute que l'employeur se montre totalement défaillant dans l'administration de la preuve (aucun décompte, aucun dispositif de contrôle) et qu'il se limite à évoquer les horaires de l'entreprise (

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73964cdc6046d479b1c96

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

d'heure, temps qui était compensé par une prime, suivi d'une autre durée d'un quart d'heure pour le 'brief' qui se déroulait chaque jour avant la prise de poste, le temps de travail ne commençant à être décompté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032298caa543c607d0fada0

Appel

4 avril 2018

4 avril 2018

Par lettre recommandée en date du 30 mai 2013 la société Jerico informait Mme [L] qu'à compter du 01 juin 2013 son temps de travail ne serait plus décompté selon le forfait jours et fixait ses horaires

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa969d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[G], son manager, qui a bien reçu sa demande » au sujet de ses horaires de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36fb28c0355000835f869

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Si la société remet en cause la sincérité des horaires de travail effectués par la salariée selon le décompte produit aux débats, elle ne verse pour sa part aucun élément de nature à contredire le décompte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73973cdc6046d479b26d3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

d'heure, temps qui était compensé par une prime, suivi d'une autre durée d'un quart d'heure pour le 'brief' qui se déroulait chaque jour avant la prise de poste, le temps de travail ne commençant à être décompté

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68130507e66d7f6b7b71ed7f

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Mme [N] produit un décompte sur les horaires effectués en 2018 et une attestation d'une ancienne salariée, Mme [P].

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd8750050c5fea27c269ea0

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

L'employeur produit de son côté les décomptes mensuels des horaires de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b62b6c6260008b53222

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elles versent aux débats l'attestation de Mme [C] [V], ancienne salariée de la société L.L.H et collègue de Mme [P] de 2010 à février 2018, qui indique que l'amplitude horaire était de 9h à 17h avec une

Source officielle
CA

Chambre 4-4

65aa1f9ea34ad10008581727

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Stellantis & you France oppose un décompte des horaires de M. 

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b78531a1f8dd2c5180c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ces forfaits, à la différence de la modalité 2 de l'accord collectif Syntec de 1999, mentionnent que les heures effectuées au-delà de 38,5 heures hebdomadaires sont décomptées chaque semaine et payées

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6711faea7603bf88a1884a73

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[F] [D] est présent, assisté de son avocat qui a déposé des conclusions soutenues à l'audience ; il demande de juger que les honoraires fixés par la convention sont excessifs, de fixer le taux horaire

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

son application 6 - Modalités de mise en application de l'accord du 29 juin 1999 6-A- Gestion des modifications d'horaire - Les modifications permanentes d'horaire sont présentées si possible avec

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

67f8a22240b8f5486fedd86f

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[B] ne peut être soumis à aucun horaire déterminé. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6431065c28558704f52e69cf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

travail a relevé ; qu'elle a reçu pour seule rémunération la somme de 500 euros par chèque en mars 2018 correspondant à une partie de son salaire du mois de janvier ; - la société ne fournit aucun décompte

Source officielle

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