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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
67f8a5b6ec820a3a2a05e764
10 avril 2025
10 avril 2025
courir à compter du 14 juin 2023 et jusqu'au jour du plus complet paiement ; A titre subsidiaire, - fixer la date de déchéance du terme du contrat liant les parties au jour de signification du présent exploit
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
64a7b0933bcaf505db696840
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A l'audience, la SA d'HLM Immobilière 3F, représentée par son conseil, réitère les termes de son exploit introductif d'instance.
Source officielle2ème Chambre
668e2570fcf93851fdd6481d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La cour constate que les termes de l'exploit introductif d'instance consistent à qualifier le bail et à en solliciter la résiliation de sorte que, contrairement à ce qui est soutenu par l'appelant, cette
Source officielle1ère chambre section inst
65b21081c4cf860008dff658
23 janvier 2024
23 janvier 2024
] c/ Société ADOMA CM Formule exécutoire le : à : Me Slimane TAGUERCIFI la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6319876c51eeae4f1309d24e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
LEASING & FACTORING la somme de 89.500,00 € TTC, au titre des créances non valablement transférées, majorée des intérêts au taux légal à compter du 7 juin 2019, date de la délivrance du présent exploit
Source officielleChambre Sociale
637dc8ae14982305d4c20333
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[S] [T] serait demandeur à la procédure étant précisé qu'aux termes de son exploit introductif d'instance, il demande au conseil de prud'hommes d'écarter la responsabilité de la société JFTP qui a priori
Source officielleChambre Commerciale
67f0bc628f7cbd382f4d31b1
3 avril 2025
3 avril 2025
compétente est celle qui connaît le mieux l'activité de la société en délicatesse avec ses dettes soit celle du siège social de l'entreprise, encore faut-il que cette société continue à avoir au temps de l'exploit
Source officielleChambre 1-7
65449c8cc71a6a83181c8bf0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A l'audience du 75 novembre 2010, la SA YOUNITED demandait au tribunal de lui allouer le bénéfice de son exploit introductif d'instance. Les époux [C] n'étaient ni présents, ni représentés.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c7c
2 juillet 1998
2 juillet 1998
que des réserves ont été émises en temps utile dès lors que la marchandise n'a été remise au destinataire final que le 22 avril 1993 et non pas le 17 avril 1993, comme mentionné par erreur dans son exploit
Source officielleChambre 1-7
653219739e4ea48318f5a8f0
19 octobre 2023
19 octobre 2023
L'affaire était évoquée à l'audience du 4 novembre 2021 Monsieur et Madame [J] demandaient au tribunal de leur allouer le bénéfice de leur exploit introductif d'instance.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2503029105dbedc062
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[A] et la société InnoVent avaient officiellement refusé la cession des titres en ces termes dès une lettre d'avocat du 20 juillet 2017 antérieure à l'exploit introductif d'instance : «'La société InnoVent
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163abec379f4722fa1c530a
10 septembre 2010
10 septembre 2010
Dans ses dernières conclusions responsives signifiées le 18 février 2009, la Bred demande à la Cour de: - dire nul l'exploit introductif d'instance délivré par Me [M] le 1er mars 2000, faute de capacité
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321afb9e4ea48318f5add5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Sur la nullité de l'assignation délivrée à Mme [A] [Z] et du jugement rendu le 3 octobre 2018, Mme [A] [Z], appelante, expose, à titre principal, que l'exploit introductif d'instance a été signifié
Source officielleChambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139b6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
l'exploit introductif d'instance délivré la société SCT'; - débouté la société SCT de l'intégralité de ses demandes'; - débouté la Société d'Exploitation Avenir Christian de sa demande de règlement de
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851ac
30 mars 2000
30 mars 2000
Pour l'ensemble de ces motifs, elle demande que lui soit alloué l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance, sauf à se voir autorisée à capitaliser les intérêts de retard courant depuis le
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945ea
20 juin 2019
20 juin 2019
Elle demande à la cour "d'infirmer le jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du 20 novembre 2018, dans toutes ses dispositions à l'exception, - Prononcer la nullité de l'exploit introductif
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7G-FH4C S.A.R.L. BOULANGERIE LE PARVIS DE REIMSc/S.A
659e491f5537980008847386
9 janvier 2024
9 janvier 2024
société MMA IARD Assurances Mutuelles à verser à la société Boulangerie Le Parvis de Reims la somme de 102 770 € ttc en réparation du préjudice subi, avec intérêts de droit à compter de la date de l'exploit
Source officielle5e chambre civile
67f603f6ebd7282443856756
8 avril 2025
8 avril 2025
Par exploit du 12 juillet 2017 un commandement de payer les loyers du garage a été adressé à la SARL Quai d'honneur pour une somme totale de 5.129,94 euros.
Source officielle1ère chambre civile B
62c52979a2c4236379079831
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[R] et Mme [X] outre intérêts au taux légal à compter du 9 mai 2016, date de l'exploit introductif d'instance devant le tribunal judiciaire de Lyon, - 4.000 € au titre du préjudice moral, outre intérêts
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb32a5e2fbe7c9004382a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, liquidés et taxés à la somme de 95,30 euros, en ce non compris le coût de la citation introductive d'instance, le coût de la signification de la décision, ainsi que tous autres frais et accessoires.
Source officiellePage 20 sur 394