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8 010 résultats pour « menaces de mort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef57

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

et la sécurité des personnes a été posé à deux reprises au cours d'une période récente de la détention de Monsieur X..., les examens ayant été ordonnés à la suite d'incidents graves et notamment de menaces

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677cc326cf451bb7cd9292fb

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

au regard des 7 signalement au FAED de 2015 à 2024 pour des faits de vols, simple, à l'étalage, dans un moyen de transport, recel, violence avec arme, outrage, menace de mort, outrage sexiste, peu importe

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

66ea6d685d483ec11126953a

Appel

5 août 2024

5 août 2024

En l'espèce, le procureur de la République invoque 5 condamnations pénales prononcées entre 2020 et 2021 par le tribunal correctionnel de Mende, notamment pour menace de mort réitérée, extorsion par violence

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6850f8441e5261a8f4fc2ad3

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

En outre, [L] [M] [J] a été condamné à 18 reprises pour des infractions de diverses natures et notamment pour des faits de menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ff85d2a4ff9ec259c098f6

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

l'espèce il soutient que les critères de l'article L 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour une quatrième prolongation, sont cumululatifs et qu'à supposer la menace

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68885738dbf0f4a9225a779b

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Dans ce cas, l'appel, accompagné de la demande qui se réfère à l'absence de garanties de représentation effectives ou à la menace grave pour l'ordre public, est formé dans un délai de 24 heures à compter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03314_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors qu'il fait preuve d'une bonne intégration au sein de la société française et qu'il ne constitue pas une menace

Source officielle
CA

ETRANGERS

6710aa7abe64d7e510245232

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

lié à la victime par un pacte civil de solidarité commis le 17 juillet 2024 ; Attendu qu'il a été également condamné notamment pour des faits de violence conjugale en présence d'un mineur et pour menace

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

65af6da7b6c6260008b53334

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

En outre, Monsieur [S] [R] a été placé en garde à vue pour des faits de violences volontaires avec ITT par conjoint en présence d'un mineur commis en 2021 et menaces de mort réitéré sur conjoint commis

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00527_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

A C a été condamné en mars 2022 à douze mois de prison dont six avec sursis pour menace de mort réitérée et violence sur conjoint et était aussi connu des services de police pour d'autres faits, il résulte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd91414

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Il reconnaît avoir menacé sa voisine avec un couteau.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

677cc32ecf451bb7cd92935d

Appel

5 janvier 2025

5 janvier 2025

président de la cour d'appel ou son délégué décide, sans délai, s'il y a lieu de donner à cet appel un effet suspensif, en fonction des garanties de représentation dont dispose l'étranger ou de la menace

Source officielle
CA

RETENTIONS

653b593e502b828318c4e40b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[J] [Y] à l'issue de l'exécution d'une peine de 6 mois d'emprisonnement à la maison d'arrêt de [2] pour des faits de rébellion, menace de mort réitérée, destruction d'un bien appartenant à autrui, violence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00325_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

B pour une durée de deux ans, le ministre s'est fondé sur la circonstance qu'il a été l'auteur de violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours et menace de délit contre les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d8

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

le très violent incident dans ses locaux provoqué par la mère qui ne respecte pas le cadre des visites, incident qui a nécessité l'intervention de la police et au cours duquel la mère a proféré des menaces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b24

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Selon le même praticien, la particularité des troubles du sujet, hostile a une intervention dans ses affaires, notamment de son père qu'il a déjà menacé de mort, à pour conséquence que la personne chargée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669f4787b8a2ee2bca84afe6

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[L] avait certes bénéficié d'une assignation à résidence le 11 juin 2024 mais qu'il a été interpellé le 15 juillet 20h4 pour des faits de violences par conjoint en état d'ivresse et de menaces de mort

Source officielle
CA

Rétention Administrative

688858f3d8cf5e00fc89873b

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

Son casier judiciaire mentionne trois condamnations prononcées entre le 28 mai 2013 et le 22 août 2022 pour des faits de violence aggravée à deux reprises et menace de mort réitérée par une personne étant

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

67f4b11ada16d54af38e62b2

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

AU FOND Ayant subi une détention provisoire à l'occasion d'une procédure pénale des chefs de menace de mort réitérée sur personne étant ou ayant été conjoint le requérant, qui a bénéficié le 4 octobre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

653ca6b483c9498318209e15

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

qu'il existe un risque pour la sûreté des personnes ou une atteinte grave à l'ordre public dès lors que l'intéressé continue à développer des délires persécutifs qui l'avaient conduit à proférer des menaces

Source officielle

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