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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef57
18 octobre 2011
et la sécurité des personnes a été posé à deux reprises au cours d'une période récente de la détention de Monsieur X..., les examens ayant été ordonnés à la suite d'incidents graves et notamment de menaces
Pôle 1 - Chambre 11
677cc326cf451bb7cd9292fb
6 janvier 2025
au regard des 7 signalement au FAED de 2015 à 2024 pour des faits de vols, simple, à l'étalage, dans un moyen de transport, recel, violence avec arme, outrage, menace de mort, outrage sexiste, peu importe
Chambre 6 (Etrangers)
66ea6d685d483ec11126953a
5 août 2024
En l'espèce, le procureur de la République invoque 5 condamnations pénales prononcées entre 2020 et 2021 par le tribunal correctionnel de Mende, notamment pour menace de mort réitérée, extorsion par violence
Chambre civile 1-7
6850f8441e5261a8f4fc2ad3
20 janvier 2025
En outre, [L] [M] [J] a été condamné à 18 reprises pour des infractions de diverses natures et notamment pour des faits de menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre
66ff85d2a4ff9ec259c098f6
3 octobre 2024
l'espèce il soutient que les critères de l'article L 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour une quatrième prolongation, sont cumululatifs et qu'à supposer la menace
Rétention Administrative
68885738dbf0f4a9225a779b
28 juillet 2025
Dans ce cas, l'appel, accompagné de la demande qui se réfère à l'absence de garanties de représentation effectives ou à la menace grave pour l'ordre public, est formé dans un délai de 24 heures à compter
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03314_20240410
10 avril 2024
de l'article L. 251-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors qu'il fait preuve d'une bonne intégration au sein de la société française et qu'il ne constitue pas une menace
ETRANGERS
6710aa7abe64d7e510245232
16 octobre 2024
lié à la victime par un pacte civil de solidarité commis le 17 juillet 2024 ; Attendu qu'il a été également condamné notamment pour des faits de violence conjugale en présence d'un mineur et pour menace
65af6da7b6c6260008b53334
22 janvier 2024
En outre, Monsieur [S] [R] a été placé en garde à vue pour des faits de violences volontaires avec ITT par conjoint en présence d'un mineur commis en 2021 et menaces de mort réitéré sur conjoint commis
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00527_20240613
13 juin 2024
A C a été condamné en mars 2022 à douze mois de prison dont six avec sursis pour menace de mort réitérée et violence sur conjoint et était aussi connu des services de police pour d'autres faits, il résulte
6253ccc7bd3db21cbdd91414
9 avril 2014
Il reconnaît avoir menacé sa voisine avec un couteau.
Chambre des Rétentions
677cc32ecf451bb7cd92935d
5 janvier 2025
président de la cour d'appel ou son délégué décide, sans délai, s'il y a lieu de donner à cet appel un effet suspensif, en fonction des garanties de représentation dont dispose l'étranger ou de la menace
RETENTIONS
653b593e502b828318c4e40b
26 octobre 2023
[J] [Y] à l'issue de l'exécution d'une peine de 6 mois d'emprisonnement à la maison d'arrêt de [2] pour des faits de rébellion, menace de mort réitérée, destruction d'un bien appartenant à autrui, violence
Juge des référés
ORCA_25NT00325_20250424
24 avril 2025
B pour une durée de deux ans, le ministre s'est fondé sur la circonstance qu'il a été l'auteur de violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours et menace de délit contre les
6253ccc6bd3db21cbdd913d8
7 avril 2014
le très violent incident dans ses locaux provoqué par la mère qui ne respecte pas le cadre des visites, incident qui a nécessité l'intervention de la police et au cours duquel la mère a proféré des menaces
6253ccebbd3db21cbdd91b24
30 septembre 2014
Selon le même praticien, la particularité des troubles du sujet, hostile a une intervention dans ses affaires, notamment de son père qu'il a déjà menacé de mort, à pour conséquence que la personne chargée
669f4787b8a2ee2bca84afe6
22 juillet 2024
[L] avait certes bénéficié d'une assignation à résidence le 11 juin 2024 mais qu'il a été interpellé le 15 juillet 20h4 pour des faits de violences par conjoint en état d'ivresse et de menaces de mort
688858f3d8cf5e00fc89873b
19 octobre 2024
Son casier judiciaire mentionne trois condamnations prononcées entre le 28 mai 2013 et le 22 août 2022 pour des faits de violence aggravée à deux reprises et menace de mort réitérée par une personne étant
Chambre 1-11 IDP
67f4b11ada16d54af38e62b2
7 avril 2025
AU FOND Ayant subi une détention provisoire à l'occasion d'une procédure pénale des chefs de menace de mort réitérée sur personne étant ou ayant été conjoint le requérant, qui a bénéficié le 4 octobre
Pôle 1 - Chambre 12
653ca6b483c9498318209e15
27 octobre 2023
qu'il existe un risque pour la sûreté des personnes ou une atteinte grave à l'ordre public dès lors que l'intéressé continue à développer des délires persécutifs qui l'avaient conduit à proférer des menaces
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