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32 937 résultats pour « ordonnance du juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

652a311a7ed1ea831811262f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

de rétention administrative et ordonnant la prolongation de la rétention pour une durée de 28 jours, confirmée par arrêt de la Cour d'appel en date du 14 août 2023, Vu l'ordonnance du juge des libertés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6708c000445a086e2bcedb01

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention 7 octobre 2024 ayant ordonné la mainlevée de la mesure de placement de Monsieur [L] [H] [E].

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62f73e8943b00e05d4fac722

Appel

12 août 2022

12 août 2022

Par ordonnance du juge des libertés et de la détention de Nîmes en date du 16 juin 2022, M.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

64b0e7dcc42a2105dbc59bb7

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

 ; Vu l'appel formé par Mme [B] reçu le 3 juillet 2023 au greffe de la cour ; Vu l'avis du ministère public en date du 7 juillet 2023, conforme à l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

68e7451db214cd5a53bde4ee

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

des Libertés et de la Détention le 1er octobre 2025 à 15h35; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 3 octobre 2025 à 12h59 qui a

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

68e5f345e11beca089b88dc8

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

greffe le même jour à 10h43; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 3 octobre 2025 à 15h52 qui a : - Déclaré recevable la requête

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

68e5f346e11beca089b88dcc

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

greffe le même jour à 10h11; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 3 octobre 2025 à 09h32 qui a : - Déclaré recevable la requête

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c35c18f01612d969defe59

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66bd9a071329d1cb8b24ae28

Appel

13 août 2024

13 août 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

6610e5e074ef9f00086f646c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Madame [F] [P] a interjeté appel le 28 mars 2024, soit plus de 10 jours après que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Bergerac

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff8589a4ff9ec259c094bf

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La représentante de la préfecture est entendue en ses observations et sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention. Elle expose que : M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62c52945a2c42363790795e6

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6438f398a942a604f5e9397a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par ordonnance du 14 mars 2023, la cour d'appel de Toulouse a confirmé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 13 mars 2003, prolongeant

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff8589a4ff9ec259c094b3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Son avocate a été régulièrement entendue ; elle conclut à l'infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ainsi qu'à la mainlevée de la mesure de rétention et fait valoir que : -

Source officielle
CA

ETRANGERS

63c8eecadc5b777c90992e9e

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le placement en rétention administrative a été prolongé de 30 jours par ordonnance du juge des libertés et de la détention de Lille du 30/11/2022 confirmée en appel le 02 décembre 2022.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

660e43040740db0008fa9207

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

en date du 19 mars 2024, confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Nice en date du 15 mars 2024, décidant le maintien de M.

Source officielle
CA

Première Présidence

6631db35a91469000847aae2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00798 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLEI ORDONNANCE DU 25 avril 2024 n°009 /2024 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ff8588a4ff9ec259c094ad

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La représentante de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et expose que : - le registre était présent et actualisé.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d0c53a3547449c2419b

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne Sur Mer en date du 29 avril 2024 ordonnant la première

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a098ff2be3e083f4fad464

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

23 juillet 2024 à Le premier président ou son délégué, Vu l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LILLE en date du 20 juillet 2024 notifiée à 14h07 prolongeant la rétention administrative

Source officielle

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