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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
652a311a7ed1ea831811262f
12 octobre 2023
de rétention administrative et ordonnant la prolongation de la rétention pour une durée de 28 jours, confirmée par arrêt de la Cour d'appel en date du 14 août 2023, Vu l'ordonnance du juge des libertés
Rétention Administrative
6708c000445a086e2bcedb01
9 octobre 2024
Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention 7 octobre 2024 ayant ordonné la mainlevée de la mesure de placement de Monsieur [L] [H] [E].
Rétention_recoursJLD
62f73e8943b00e05d4fac722
12 août 2022
Par ordonnance du juge des libertés et de la détention de Nîmes en date du 16 juin 2022, M.
2ème chambre civile - HSC
64b0e7dcc42a2105dbc59bb7
13 juillet 2023
; Vu l'appel formé par Mme [B] reçu le 3 juillet 2023 au greffe de la cour ; Vu l'avis du ministère public en date du 7 juillet 2023, conforme à l'ordonnance du juge des libertés et de la détention
Chambre étrangers / HO
68e7451db214cd5a53bde4ee
6 octobre 2025
des Libertés et de la Détention le 1er octobre 2025 à 15h35; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 3 octobre 2025 à 12h59 qui a
68e5f345e11beca089b88dc8
greffe le même jour à 10h43; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 3 octobre 2025 à 15h52 qui a : - Déclaré recevable la requête
68e5f346e11beca089b88dcc
greffe le même jour à 10h11; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 3 octobre 2025 à 09h32 qui a : - Déclaré recevable la requête
64c35c18f01612d969defe59
10 juillet 2023
Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.
66bd9a071329d1cb8b24ae28
13 août 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
6610e5e074ef9f00086f646c
5 avril 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'appel Madame [F] [P] a interjeté appel le 28 mars 2024, soit plus de 10 jours après que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Bergerac
66ff8589a4ff9ec259c094bf
1 octobre 2024
La représentante de la préfecture est entendue en ses observations et sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention. Elle expose que : M.
62c52945a2c42363790795e6
4 juillet 2022
6438f398a942a604f5e9397a
13 avril 2023
Par ordonnance du 14 mars 2023, la cour d'appel de Toulouse a confirmé l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 13 mars 2003, prolongeant
66ff8589a4ff9ec259c094b3
Son avocate a été régulièrement entendue ; elle conclut à l'infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ainsi qu'à la mainlevée de la mesure de rétention et fait valoir que : -
63c8eecadc5b777c90992e9e
17 janvier 2023
Le placement en rétention administrative a été prolongé de 30 jours par ordonnance du juge des libertés et de la détention de Lille du 30/11/2022 confirmée en appel le 02 décembre 2022.
660e43040740db0008fa9207
3 avril 2024
en date du 19 mars 2024, confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Nice en date du 15 mars 2024, décidant le maintien de M.
Première Présidence
6631db35a91469000847aae2
25 avril 2024
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 24/00798 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLEI ORDONNANCE DU 25 avril 2024 n°009 /2024 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés
66ff8588a4ff9ec259c094ad
La représentante de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention et expose que : - le registre était présent et actualisé.
66960d0c53a3547449c2419b
13 juillet 2024
' Vu l'article 455 du code de procédure civile, ' Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne Sur Mer en date du 29 avril 2024 ordonnant la première
66a098ff2be3e083f4fad464
23 juillet 2024
23 juillet 2024 à Le premier président ou son délégué, Vu l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention de LILLE en date du 20 juillet 2024 notifiée à 14h07 prolongeant la rétention administrative
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