Toutefois, le représentant désigné ne s'est pas présenté au second rendez-vous, pourtant fixé d'un commun accord avec lui à la date du 3 juin 2014.

Les parties ont été avisées de la date du prononcé de l'arrêt fixée au 11 MAI 2012.

l'avis du collège des médecins de l'OFII selon lequel M.

APPELANT Monsieur [M] [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean CHEVAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0591 INTIMÉE S.A.S.U.

En second lieu, M. A alias M.

En second lieu, M.

en date du 18 Décembre 2020 - RG n° 19/00475 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté

[T] [L] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ MME LA PREFETE DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur

déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/14368 APPELANT Monsieur [N] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant

en rendez-vous à mon cabinet.

par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES, substitué par Me Inès PLANTUREUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : Madame [N] [L] [Adresse 2] Représentée par Me Clara BODERGAT,

ET : Madame [V] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, représentée à l'audience par Me Claire LE QUERE, avocat au barreau de RENNES **** EXPOSE DU LITIGE : A

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - et les observations de M. B.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD, conseillère

A, représenté par Me Hug, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203572 du 8 avril 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté

A..., représenté par Me Vadon, de la SARL JBV avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du

Le 2 novembre, les époux [Y] l'informaient que leur recours était rejeté et le 4 novembre, ils sollicitaient un rendez-vous.

LE DIRECTEUR DU [2] Site [3] non comparant, non représenté, TIERS Madame [M] [D] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame LIFCHITZ, avocate

A D a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet du Finistère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Mme B a, par ailleurs, saisi le tribunal administratif de Paris d'une seconde requête tendant à la condamnation de la Ville de Paris à lui verser une somme de 8 914 euros en réparation des préjudices résultant