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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
650bdf98beee0f8318b976d0
19 juillet 2023
19 juillet 2023
X se disant [K] [E] alias X se disant [P] [R] a eu la parole en dernier.
Source officielleETRANGERS
686ca6fbab48d770a9cb5ea0
6 juillet 2025
6 juillet 2025
Le délai de pourvoi en cassation est de deux mois à compter de la notification.
Source officielleRétentions
66adc816d17229e482eea70c
2 août 2024
2 août 2024
L'audience publique initialement fixée à 09 H 00 a commencé à 09h30 PRETENTIONS DES PARTIES Assisté de [L] [O], interprète, Monsieur [R] [X] alias [T] [D] déclare : « Je parle un peu français .
Source officielleRétention Administrative
68fb978211af6ba0065f3ec5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[T] [P] [I] alias [K] [D], a eu la parole en dernier.
Source officielleETRANGERS
67f8af4cb5ff6e72c96124b6
10 avril 2025
10 avril 2025
[B] alias [P] [G] ALIAS [X] - l'interprète - l'avocat de M. [B] alias [P] [G] ALIAS [X] - l'avocat de M. LE PREFET DU NORD - décision notifiée à M.
Source officielleETRANGERS
6809c92e1f1ed98b447f4310
23 avril 2025
23 avril 2025
[W] alias [M] [Z] ALIAS [K], à son conseil le cas échéant et à l'autorité administrative.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
668e256efcf93851fdd647fb
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[G] [X] alias [D] [C].
Source officielleChambre Commerciale
6610e5e474ef9f00086f64e8
4 avril 2024
4 avril 2024
Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/00256 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LVGK N° minute : Copie exécutoire délivrée
Source officielleRétention_recoursJLD
688af896aac506b5d705d03b
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[O] [N] alias [G] [V] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 26 jours à compter du 27 juillet 2025 , Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [O]
Source officielleETRANGERS
64b77f25d1e51905db2b1d58
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Au titre des moyens soutenus en appel l'étranger soulève : Le consulat d'Algérie n'a pas délivré de laissez-passer consulaire ni donné son accord à la délivrance à bref délai, les conditions de l'article
Source officielleETRANGERS
65336b76bb40ec8318f31e7d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[E] alias [X] [P] a déclaré aux autorités pénitentiaires être SDF et célibataire sans enfants comme cela ressort de sa fiche pénale.
Source officielleRétention Administrative
66b5b0fa1eb0145eaea82e9e
8 août 2024
8 août 2024
[O] alias [T] [M] alias [K] soulève par la voie de son conseil un moyen nouveau tiré de la nullité du contrôle d'identité opéré et demande à la cour de le déclarer recevable en application de la jurisprudence
Source officielleRétention Administrative
634f95bfb5afe5adfff28b00
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[Y] [I] alias [M] [W] a eu la parole en dernier.
Source officielleRétention Administrative
66235ac2aec0e60008fe984b
18 avril 2024
18 avril 2024
D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/00489 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4WK Copie conforme délivrée
Source officielleRétention_recoursJLD
66a8820f7be56405acf78fe5
29 juillet 2024
29 juillet 2024
X se disant [U] [X] alias [P] [X] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter du 11 août 2024 à 09h10 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté
Source officielleRETENTIONS
688afa72c77b359bab86dbca
23 octobre 2024
23 octobre 2024
requête de X se disant [N] [F], alias [M] [H], - déclaré la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de X se disant [N] [F], alias [M] [H], irrégulière, - ordonné la mise en liberté
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9f
29 mars 2011
29 mars 2011
C/ Mme Marie Alice Y... divorcée Z...
Source officielleChambre Commerciale
69f43ed5cdc6046d472e36d2
30 avril 2026
30 avril 2026
président du TJ de [Localité 1], en date du 27 novembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01017, suivant déclaration d'appel du 15 décembre 2025, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Alice
Source officielleChambre Commerciale
6879d85465b5a3ab8ca54e3d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère, en date du 08 avril 2025, enregistrée sous le n° 2025F333, suivant déclaration d'appel du 30 avril 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Alice
Source officielleRétention_recoursJLD
6364bbb2e405357f749eaae4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[X] [O] alias [X] [O] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 15 jours à compter du 31 octobre 2022 à 09h20 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur
Source officiellePage 21 sur 362