Au dernier état de la relation de travail, Mme [C] occupait les fonctions de clerc rédacteur.

Dans le dernier état de la relation contractuelle, Mme Y... était classée clerc de notaire « hors rang » coefficient 270 de la convention collective nationale du notariat et percevait un salaire mensuel

CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.

Ord. n° 09 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 22/01125 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRCC Madame [O] [Z] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC

MANY , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Exposé du litige : Par déclaration en date du 16 juin 2025, la S.A.R.L.

des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Novembre 2025 (enregistrée sous le n° RG 25/00087) suivant déclaration d'appel du 25 novembre 2025 Nous, Catherine Clerc

C/ Commune DU DORAT PLP-iB Grosse délivrée Maître CLERC, avocat Le trente et un Octobre deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur

: 19 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Mai 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC

: 12 Mai 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Mai 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Catherine CLERC

Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emilie ORELLE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

nationalité française [Adresse 2] [Localité 8] représentés par Me Céline BERALDIN de la SCP CABINET 24, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC

Yann BURNICHON vice procureur placé près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 14 avril 2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 16 avril 2026 par Catherine CLERC,

[D] [B] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller

INTIMEE : Madame [F] [O] [M] [W] veuve [X] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 12]-DE-GESTINES [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Catherine CLERC, conseiller - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée Arrêt Contradictoire rendu par mise à disposition

ENTRE : Monsieur [V] [T] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Madame [Y] [O] épouse [T] [Adresse 2] [Localité

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée Arrêt

En troisième lieu, l'huissier instrumentaire a mentionné sur le procès-verbal de recherches infructueuses en date du 25 juin 2019 que le clerc assermenté s'est transporté sur place et que « il a constaté

[Adresse 4] [Localité 5] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller

Localité 4] 42 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno LUCE, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc