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8 468 résultats pour « Delaby »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

650e811f75c1a98318754862

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la Société DYNABIO UNILABS, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes -

Source officielle

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CA

Chambre sociale section 1

63b7ccb96b63637c907b79ff

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que Monsieur [S] [F], appelant, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe6f6c989fb02435268

Appel

31 août 2022

31 août 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que la société DJERBA LA FIDELE, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64116feaf6c989fb024352a5

Appel

26 août 2022

26 août 2022

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que l'URSSAF DE NORMANDIE venant aux droits de l'URSSAF de BASSE-NORMANDIE, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fedf6c989fb024352cb

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que La S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66ab250fba731fad7dd353ee

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DELAHAYE, Présidente de la 1ère Chambre sociale , chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

Référés

69d74543cdc6046d479c982c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

DELAHAYE, Présidente de Chambre déléguée par ordonnance de la première présidence en date du 19 janvier 2026, Vu l'assignation en référé devant le premier président délivrée le 07 janvier 2026 ;

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c014445a086e2bcedc2b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que la S.A.S.U.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c01c0f38137e6792b06

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que Madame [N] [V] épouse [V], appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes -

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6549e2eebc1a528318e09682

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que par conclusions déposées le 3 octobre 2023 la FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE, appelante, se désiste de l'appel interjeté à

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170020

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

urbains (PDU) ; 2) le plan de déplacements urbains annexé à cette délibération ; 3) la délibération n° 2 : Voirie - Circulation : Plan pour le développement sur Avignon des modes de déplacements doux-actifs

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02481_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B, représentés par Me Delaby, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane à leur verser la somme de 329 562

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260592ba098318768459

Appel

14 octobre 2023

14 octobre 2023

EN DATE DU 14 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 14 OCTOBRE 2023 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Magali DELABY

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CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85563

Appel

30 mars 2001

30 mars 2001

Maître DELABY Dominique 31, rue Molière 02000 SOISSONS ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de A...

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CA

1ère chambre sociale

650e811d75c1a98318754852

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que S.A.S.

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CA

1ère chambre sociale

650e811d75c1a98318754854

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

650e811d75c1a98318754856

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

650e811d75c1a98318754858

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

650e811d75c1a9831875485a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

650e811d75c1a9831875485c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

DELAHAYE, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat, Attendu que S.A.S.

Source officielle