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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
627f48e8551627057d32e0b2
13 mai 2022
répertoire général : S N° RG 19/05258 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72ZC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/02064 APPELANT Monsieur
Chambre Sociale-1ère sect
631834c50876004f131a5fd5
6 septembre 2022
-oo0oo- Monsieur [K] souffre d'un syndrome anxiodépressif.
Cour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5d1
2 février 2011
, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE Monsieur Aymeric X... a été engagé par Monsieur André Y... suivant contrat d'apprentissage, à compter du 1er septembre
Chambre sociale TASS
67f755cbd8218d22f82bd4aa
9 avril 2025
: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur
6253c8cabd3db21cbdd86488
29 octobre 2002
Bernard ROUSSEAU, Conseiller Monsieur Pierre CALLOCH, Conseiller Monsieur Jean-Marie THIERS, Vice-Président placé auprès du Premier Président, Magistrat le dernier dans l'ordre du tableau, qui s'est abstenu
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3 janvier 2023
de [5] fixant le taux d'incapacité de monsieur [W] à 14 % au 18 mai 2014, Y ajoutant, - débouté monsieur [M] [W] du surplus de ses demandes, - condamné monsieur [M] [W] à verser à la [5] la somme
Pôle 5 - Chambre 4
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2 juillet 2025
[H] [B], ayant pour adresse personnelle [Adresse 5] [Localité 2] né le 29 Octobre 1963 à [Localité 6] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau
6253ca2cbd3db21cbdd8a41c
16 janvier 2008
2008 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur
633d1fee62f5393e2eb449bf
4 octobre 2022
Par courrier du 29 janvier 2021, la caisse a notifié à la SAS LES ZELLES la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 10 % au profit de monsieur [X] [U] pour une « raideur douloureuse de la colonne
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amiable du 10 mars 2021, en ce qu'elles retiennent un trop-perçu de 46.739,88 euros dû par Monsieur [G], - condamné Monsieur [U] [G] à rembourser à la CARSAT NORD EST un trop-perçu de 6.393,87 euros,
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- débouter monsieur [F] de toutes ses demandes, fins et prétentions ; - condamner monsieur [M] [F] au paiement des frais de recouvrement, conformément aux articles R133-6 du code de la sécurité sociale
63be63be13ef607c90ab662c
10 janvier 2023
d'assurance maladie des Vosges, - fixé le taux d'incapacité permanente de monsieur [I] [B] à 0 %, - condamné monsieur [I] [B] aux dépens.
660e43120740db0008fa9469
3 avril 2024
La date de consolidation de l'état de santé de monsieur [V] [W] a été fixée au 30 septembre 2022. Le 28 octobre 2022, monsieur [V] [W] a été licencié pour inaptitude.
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9 juin 2015
C/ UDAF DU MORBIHAN Infirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES,
Pôle 5 - Chambre 9
60370a789debbea50e7544e9
19 juin 2015
le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] [Adresse 7] représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018
Chambre 1-8
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17 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/11341 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3EF Ordonnance n° 2024/M84 Madame [W] [T] représentée par Me Sabrina GUERS
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16 février 2012
Le 16 Février 2012, nous Brigitte ARNAUD PETIT, conseiller , magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur
2 e chambre civile
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11 octobre 2022
Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DIJON, décision attaquée en date du 07 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 51-19-7 APPELANTE [C] [D] représentée par son tuteur Monsieur
2ème CH - Section 1
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13 janvier 2025
2025/80 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03364 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JA2I joint au dossier 23/1488 Monsieur
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HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU
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