[L] a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Brive-La-Gaillarde d'une demande de mainlevée de l'hospitalisation complète.

Adresse 2] représenté par Me Franck DELEAGE de la SELARL FRANCK DELEAGE, avocat au barreau de BRIVE APPELANT d'une décision rendue le 05 JUILLET 2024 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE

ABYMES Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2015, hors la présence du public, en chambre du conseil devant la Cour composée de : Madame Denise Gaillard

C..., représenté par Me Gaillard, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 octobre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Décembre 2010, tenue par Denise GAILLARD

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Patrick-Hervé ZEHDNER, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 05432 du 01/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 04 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12123 du 07/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD

juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/10927 du 02/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11989 du 30/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 18 Mars 2011, tenue par Denise GAILLARD

REGNIER, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/ 11/ 00635 du 25/ 01/ 2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Yanick JACQUET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 01523 du 15/ 02/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD

barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 00824 du 01/ 02/ 2011) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Avril 2011, tenue par Madame Denise GAILLARD

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00003 du 18/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 27 Mai 2011, tenue par Denise GAILLARD

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lucile CATTOIR, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Juillet 2010, tenue par Denise GAILLARD

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 004738 du 01/ 10/ 2015 accordée par le bureau d'aide

Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 04 novembre 2014 Ayant pour avocat Me GAILLARD, 11 rue Auguste Comte-34000 MONTPELLIER C...Valentin né le 20/ 05/ 1996 à BESANCON Domicilié :

représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 327 du 05/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de