Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

Ces demandes ont été rejetées par ordonnances des 29 mars 2018 et 8 juillet 2020.

À l'issue des élections professionnelles du 24 mars 2015, M. [I] a été élu en qualité de délégué du personnel titulaire pour la période de mai 2015 à juin 2019. Le 4 mai 2015, M.

Le 22 mars 2018, la société Béton Vicat a diffusé une nouvelle organisation des services avec effet au 3 avril 2018. Le 30 mars 2019, M.

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

Vu l'ordonnance rendue le 28 Août 2023 à 17H29 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [E] né le 19 Mars

Vu l'ordonnance rendue le 11 juillet 2024 à 12H58 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [O] né le 26 Mars

une reprise du travail au 21 mai 2013.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

En réponse au courrier de contestation que la société lui a adressé le 26 mars 2019, l'Urssaf a maintenu l'ensemble des chefs de redressement par courrier du 02 mai 2019 et a ensuite adressé le 07 juin

le 28 mars 2019.

Suivant requête visée au greffe le 13 mai 2020 M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 avril 2023 M.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 06 mai 2015 M.

2018, trois semaines à 40 heures (semaines du 30 avril au 6 mai, du 14 mai au 20 mai et du 21 mai au 27 mai), - un courriel adressé à son employeur le 22 mars 2019 dans lequel elle sollicite le paiement

Par requête visée au greffe le 26 mars 2021 M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

Par conclusions notifiées par voie électronique du 27 mars 2025, M. [M] demande à la cour d'appel de : " - déclarer recevable et bien-fondé M.

Société [C] SPA [HJ] [XX] [X] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 17 MAI