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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
64a7af673bcaf505db69633c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CONFORAMA FRANCE Représentant : Me Séverine ARTIERES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Ghislaine POIRINE, magistrat de la mise en état, assistée de Kamel BENKHIRA
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
651fa517c601f083189915a3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
France Stage Permis a fait assigner M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
63b7cc9c6b63637c907b792e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Séverine
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
65321b489e4ea48318f5afa3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Madame Séverine
Source officielleETRANGERS
6272199d228a02057de676d7
2 mai 2022
2 mai 2022
au centre de rétention de : [R] X SE DISANT [W] né le [Date naissance 1] 2003 en MAURITANIE (99) de nationalité Mauritanienne Vu l'appel formé le 1er mai 2022 à 08h26 par courriel, par Me Séverine
Source officielleChambre 4-8a
6698b062e6ed70c67f644901
16 juillet 2024
16 juillet 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.
Source officielleETRANGERS
677e149f26e046654dc50cf5
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A l'audience publique du 6 janvier 2025 à 11h, assistée de C.IZARD, greffier lors des débats, et de M.QUASHIE, greffier lors de la mise à disposition avons entendu : [M] [X] assisté de Me Séverine
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66ff8594a4ff9ec259c0954f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Mme [M] [B] a relevé appel d'une décision rendue le 6 septembre 2023 par la Bâtonnière de l'ordre des avocats de [Localité 3] ayant fixé à 1.813 € TTC le solde des
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65b35edc1d7564000872dd48
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre 2023, assistée de Séverine
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65321a429e4ea48318f5aa8c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[J] [I] a fait assigner Mme [N] [U] et M.
Source officielleRETENTIONS
678f383706f4e91c5f36c4e8
18 janvier 2025
18 janvier 2025
[B] [S] n'a fait valoir aucun moyen relatif à une carence de l'autorité administrative dans les diligences faites pour organiser son éloignement.
Source officielleRETENTIONS
678f383706f4e91c5f36c4ea
18 janvier 2025
18 janvier 2025
[N] [E] n'a fait valoir aucun moyen relatif à une carence de l'autorité administrative dans les diligences faites pour organiser son éloignement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93375
10 juin 2016
10 juin 2016
* * * La SCI BERGERAC II est une société civile de construction vente (SCCV) créée par la société SEVERINI PIERRE ET LOISIRS (société SEVERINI) pour l'édification d'une résidence composée de 142
Source officielleChambre 2-2
65bb44351712fc000885e773
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-2 N° RG 23/00544 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTIA Ordonnance n° 2024/M05 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [L] [P] Représentant : Me Séverine
Source officielleCour d'Appel
ésistement d'appel de Jean-Claude George Roger X..., appelantc/Céline Danielle Carol Y
6253cd92bd3db21cbdd93b52
27 décembre 2016
27 décembre 2016
Représentant : Me Séverine BRETELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Céline Danielle Carol Y...
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ddcb2ecdc6046d472a3089
13 avril 2026
13 avril 2026
rendue le 26 Juin 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 1] N° RG : 24/03506 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Séverine
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
66878cb405d6f7f678d48fd0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Séverine
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b935
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Chez Madame L... ... 38090 VILLEFONTAINE Monsieur Nicolas M... ... ... 38090 VILLEFONTAINE Monsieur Sylvain N... ... 38300 MAUBEC Mademoiselle Séverine O... ... 38890 VIGNEU Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e23
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Gérard Séverin X...
Source officielle4e chambre
63d22ac29b3c8605deec2186
24 janvier 2023
24 janvier 2023
GAN ASSURANCES Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23015 INTIMEE Nous, Séverine ROMI magistrat chargé de la
Source officiellePage 21 sur 293