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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e94

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

père de Lucienne M..., et de Paulette X... veuve N..., sa soeur ; - de dire qu'il est justifié de l'existence de biens propres de Lucienne X... provenant de la succession de son père et de ses deux s ¿ urs

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714db2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses m'urs

Source officielle
CA

Chambre des Terres

65b5fc15c742ab0008be07bc

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

De même, il est acquis aux débats que [S] [WY], né le 25 mai 1933 à [Localité 2] [Localité 22] est décédé à [Localité 5] le 5 mai 2003 sans postérité, laissant pour lui succéder ses 3 frères et s'urs qui

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fdabd20b356e04e9347d1fa

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Il est décédé le [Date décès 1] 2008, laissant pour héritiers ses frères et s'urs, à savoir Monsieur [L] [SV], Madame [SQ] [SV], Madame [JE] [SV], Madame [J] [SV], Madame [G] [SV], Madame [U] [SV], ainsi

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60362b8abe732d8e67e5f3ea

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

M [K] [L] est décédé le [Date décès 1] 2004, laissant pour lui succéder son épouse, Mme [M] [Y], ainsi que ses frères et s'urs, à savoir M [A] [L] et Mme [G] [L].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d57

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Z... que : - la condition de la possession par les époux X... n'est pas continue puisqu'il a constaté l'existence de fils barbelés ou ursus en travers du chemin remontant aux années 1960 et qu'" il est

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348c0876004f131a5ed5

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

en Belgique [Adresse 4], dont il a indiqué ne pas connaître le prénom ; n'avoir aucune famille en France, une s'ur en Belgique ; qu'il n'est pas isolé en Algérie où résident ses parents et frères et s'urs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877e51eeae4f1309d2ae

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses m'urs

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6363685037e31b7f744449bc

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

précisé qu'il n'a aucune adresse dans son pays d'origine, que ses parents sont en Espagne depuis 2002 à [Localité 4] à une adresse qui y est précisée ; que sont également en Espagne ses 6 frères et ses 2 s'urs

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f97a2acdc6046d47a119fd

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Ses deux s'urs vivent toujours en Tunisie. Il n'a pas de ressources licites sur le territoire.

Source officielle
CA

RETENTIONS

63c649b6be43307c9013b305

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

russe ; Que pour autant dans ses auditions l'intéressé a pu se dire de nationalité Russe ; Qu'ainsi dans le formulaire administratif qu'il a rempli il indique qu'il est né dans une province de l'URSS

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63c79ba1da31367c908eb737

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Monsieur [U] [L] indique que : - le 7 décembre il est sorti du CRA alors qu'il devait repartir en Italie, il s'est mépris sur le délai imparti pour partir, - il doit repartir en Italie, où ses frères et s'urs

Source officielle
CA

Premier Président

64a7b2133bcaf505db696a2a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Déjà isolé socialement et n'entretenant que des liens à distance avec une de ses s'urs, le préjudice souffert de ce chef doit être relativisé.

Source officielle
CA

Indemnisation détention

68105ecbf4420d4e95ca2ae4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[K] puisque celui-ci, lors de son examen psychiatrique du 1er juin 2021, il a indiqué qu'il avait bénéficié de la visite de ses parents et de l'une de ses s'urs au parloir, que lors de son interrogatoire

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665969543780990008865e99

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Elle précise qu'il lui serait impossible de cohabiter avec elle sur la parcelle compte tenu de son alcoolisme et de ses m'urs.   

Source officielle
CA

RETENTIONS

661e14d80f653b0008df2b07

Appel

14 avril 2024

14 avril 2024

2017, - il est divorcé, sans enfant à charge, et s'il séjourne irrégulièrement en France depuis 2016, il n'établit pas être dépourvu d'attaches en Albanie, - il vit en France ainsi que ses deux s'urs

Source officielle
CA

ETRANGERS

6698b085e6ed70c67f644abc

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il a indiqué qu'il avait deux demi-s'urs à [Localité 8] et qu'il disposait de capacités pour travailler et qu'il ne voulait pas rester au centre de rétention.

Source officielle
CA

1ère Chambre

678b43adc6ad78dd9cf0d452

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par exploit du 15 décembre 2019, ses s'urs, Mmes [X] [H] et [V] [H], ainsi que ses petits-fils Messieurs [R] et [E] [H], venant aux droits de feu [D] [H], leur père (ci-après les consorts [H]), l'ont fait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6867654c9f40b42a26419dd2

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Z] a accueilli dans ce logement ses s'urs, Mmes [M] [Z] et [K] [L].

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6871ecec542d85a267f3c677

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

personne placée en garde à vue peut, à sa demande, faire prévenir, par téléphone, une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l'un de ses parents en ligne directe ou l'un de ses frères et s'urs

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BENGO NSONA, Ursule

SIREN 898512660Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

15/09/2026

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Modifications diverses

BOUYSSOU MURUA, Candice, Ursula, COFFRINI

SIREN 101950996Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

10/09/2026

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Créations

Ursuli Alpini Homies

SIREN 109443986Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

09/09/2026

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Créations

JASON, Jerenia, Ursula

SIREN 109548602Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

09/09/2026

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Radiations

BENGO NSONA, Ursule

SIREN 898512660Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

08/09/2026

Voir →