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1 012 résultats pour « Yannick LEMAUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Urgences

6363685337e31b7f744449d4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

exonération Madame [X] [H], [Adresse 3] représentée par Me Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLÉANS ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA REGION CENTRE OUEST, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle

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CA

Chambre des Urgences

64a6606ebbd03a05db9652f0

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

dématérialisé n°: 1265 2894 6468 3801 THELEM ASSURANCES THELEM ASSURANCES, Société d'assurance mutuelle à cotisations variables -SIREN n° 085.580.488, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Source officielle
CA

2e chambre civile

653b5964502b828318c4e46d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

ayant son siège social sis [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BÉZIERS, sous le numéro 840 569 503 RCS BÉZIERS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91612

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

Mohamed Fawzy X... ... 1082 TUNIS BELVEDERE-TUNISIE Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Yannick

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63bfb3085e2fbe7c900437ce

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES : Madame [M] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

64379de39477fe04f5cc650e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929f3cdc6046d4754628d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER [Localité 5] [Adresse 5] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 402 675 573 représentée en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6930183e0437ac0245bd6987

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CANET [Z] société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de BEZIERS sous le numéro 419 430 681 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c8fe254500083148fe

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

« PROPRIETE & CO » représentée en la personne de son gérant, domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 15] [Localité 5] et SCI [Adresse 12] représentée en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

3e chambre civile

662b43c8fe25450008314904

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Représentés par Me Karen FAUQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A LA REQUETE : SA MY MONEY BANQUE anciennement dénommée GE MONEY BANK prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6864c05e17fdd29c296517ca

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS N° RG 2023000777 APPELANTE : SAS SERVICE D'INSTALLATION ET D'ENTRETIEN TELEPHONIQUE SIETEL MIDI TELECOM Représentée en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

4e chambre civile

67ef6c949a9834ffd825fc0d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

France Iard SA à conseil d'administration au capital de 214 799 030 euros, immatriculée au RCS sous le n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 3], Prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

4ème Chambre

6879d5ef2db7cac9e5eb48f8

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

GAN ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979f1abcdc6046d47f80150

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Aviva, la SA Groupama, la SA AXA France IARD à lui payer les sommes suivantes en réparation du préjudice subi, outre intérêts à compter de la date de la signification du 'jugement' à venir, au taux légal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885ed

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

SCP JUPIN-ALGRIN Me BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Maître Yannick

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8616ccdc6046d47199b43

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

N° RG 23/05334 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQX3 Monsieur [Z] [J] c/ S.A.R.L. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Yannick

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdc89714a7ce0acb96b560f

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Le 25 juillet 2017, dans le délai légal, la salariée a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a2

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

FILMS DU SOULIER ... 92000 NANTERRE représenté par Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 335 substitué par Me Michèle ROUCH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur Erwan-Yannic

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

662c94f2b787c4000862f5c9

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

P9 NEUILLY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, S.A.S.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

644a128c656d26d0f8b57eb3

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 20/00163 APPELANTE : Madame [L] [J] née le 03 Novembre 1994 à [Localité 3] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yannick

Source officielle