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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre civile - HSC

64d5cfb29c17ddd969ec6254

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Si les conditions prévues au même I sont toujours réunies, le juge des libertés et de la détention autorise le maintien de la mesure d'isolement ou de contention.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64bb735a0d42fcd969e7cf53

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[V] [B] a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes d'une requête en annulation de l'arrêté ordonnant son placement en rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6622097f9ce1420008389a9b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu l'ordonnance rendue le 16 avril 2024 à 17H58 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [T] [W] [S] né le

Source officielle
CA

ETRANGERS

66177db6e5d80f0008c2e996

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu l'ordonnance rendue le 08 avril 2024 à 17H56 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [G]

Source officielle
CA

1re chambre civile

66863d0ab1dbbe3bae600368

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel L'appel motivé, formé le 21 Juin 2024 à l'encontre d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention de Montpellier notifiée le 17 Juin 2024, est recevable

Source officielle
CA

Rétention Administrative

660e43040740db0008fa9207

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

en date du 16 février 2024, confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Nice en date du 15 février 2024, décidant le maintien de M.

Source officielle
CA

Première Présidence

63660b3ebb0cef7f742792dc

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 23 avril 2021.

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

63c10a59bf9fd47c90a13e74

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

complète aux termes d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 28 juin 2022.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

644a1286656d26d0f8b57e71

Appel

23 avril 2023

23 avril 2023

LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de

Source officielle
CA

Rétentions

65a23cfa7ca18b0008e5825a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

L'avocat, Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65449cbbc71a6a83181c8c66

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

en date du 4 octobre 2023 rendue par le magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Marseille en

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c114e2d0c6fcb0c3c9cf

Appel

30 août 2022

30 août 2022

le 28 août 2022 à 10h17 par la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

68e4a06ccfbd3050592a13ba

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DU 06 OCTOBRE 2025 Appel d'une ordonnance 25/00099 rendue par le Juge des libertés et de la détention de Vienne en date du 03 octobre 2025 suivant déclaration d'appel reçue le 03 octobre 2025 à 18h40

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

659f95803328fa00087a24ee

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

rendue le 07 janvier 2024 à 15h15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [N] [Z], pour une

Source officielle
CA

ETRANGERS

659cf32a0b6b43000800d8c6

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Vu l'ordonnance rendue le 05 Janvier 2024 à 16H16 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [J] né le 31 Décembre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6a1925a0cdc6046d4753b148

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par ordonnance du 25 mars 2016, le juge des libertés et de la détention a fait droit à la demande de maintien en hospitalisation de M. [K].

Source officielle
CA

ETRANGERS

65321ba19e4ea48318f5b1c9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu l'ordonnance rendue le 13 Octobre 2023 à 17H43 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66863ce0b1dbbe3bae60013a

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

du 21 Avril 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de X se disant Monsieur [J] [F] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

Source officielle
CA

Première Présidence

627a0164dd6bd9057dc56cd6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[S] [N] [W], alors âgé de 21 ans, a été placé en détention provisoire du 27 février 2014 au 10 novembre 2015, soit durant 622 jours.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67dd02d36911687645ebe0b7

Appel

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Une ordonnance de maintien du juge des libertés et de la détention a été rendue le 6 mars 2023 et une ordonnance disant n'y avoir lieu à statuer sur le maintien le 4 septembre 2023, compte tenu du programme

Source officielle

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