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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre civile - HSC
64d5cfb29c17ddd969ec6254
10 août 2023
Si les conditions prévues au même I sont toujours réunies, le juge des libertés et de la détention autorise le maintien de la mesure d'isolement ou de contention.
Chambre Etrangers/HSC
64bb735a0d42fcd969e7cf53
21 juillet 2023
[V] [B] a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rennes d'une requête en annulation de l'arrêté ordonnant son placement en rétention administrative.
ETRANGERS
6622097f9ce1420008389a9b
18 avril 2024
Vu l'ordonnance rendue le 16 avril 2024 à 17H58 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [T] [W] [S] né le
66177db6e5d80f0008c2e996
10 avril 2024
Vu l'ordonnance rendue le 08 avril 2024 à 17H56 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : X se disant [P] [G]
1re chambre civile
66863d0ab1dbbe3bae600368
3 juillet 2024
MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel L'appel motivé, formé le 21 Juin 2024 à l'encontre d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention de Montpellier notifiée le 17 Juin 2024, est recevable
Rétention Administrative
660e43040740db0008fa9207
3 avril 2024
en date du 16 février 2024, confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Nice en date du 15 février 2024, décidant le maintien de M.
Première Présidence
63660b3ebb0cef7f742792dc
4 novembre 2022
Il a été placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 23 avril 2021.
Recours Hospitalisation
63c10a59bf9fd47c90a13e74
12 janvier 2023
complète aux termes d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du 28 juin 2022.
644a1286656d26d0f8b57e71
23 avril 2023
LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de
Rétentions
65a23cfa7ca18b0008e5825a
12 janvier 2024
L'avocat, Me Dieudonné Michel GHIAMAMA MOUELET développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
65449cbbc71a6a83181c8c66
31 octobre 2023
en date du 4 octobre 2023 rendue par le magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, confirmant l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Marseille en
6322c114e2d0c6fcb0c3c9cf
30 août 2022
le 28 août 2022 à 10h17 par la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé de sa demande d'annulation de l'arrêté de rétention et ordonnant la prolongation
Hospitalisation D'office
68e4a06ccfbd3050592a13ba
6 octobre 2025
DU 06 OCTOBRE 2025 Appel d'une ordonnance 25/00099 rendue par le Juge des libertés et de la détention de Vienne en date du 03 octobre 2025 suivant déclaration d'appel reçue le 03 octobre 2025 à 18h40
C.E.S.E.D.A.
659f95803328fa00087a24ee
10 janvier 2024
rendue le 07 janvier 2024 à 15h15 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [N] [Z], pour une
659cf32a0b6b43000800d8c6
8 janvier 2024
Vu l'ordonnance rendue le 05 Janvier 2024 à 16H16 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [P] [J] né le 31 Décembre
Pôle 4 - Chambre 10
6a1925a0cdc6046d4753b148
28 mai 2026
Par ordonnance du 25 mars 2016, le juge des libertés et de la détention a fait droit à la demande de maintien en hospitalisation de M. [K].
65321ba19e4ea48318f5b1c9
18 octobre 2023
Vu l'ordonnance rendue le 13 Octobre 2023 à 17H43 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse statuant sur la régularité du placement en rétention et ordonnant la prolongation
66863ce0b1dbbe3bae60013a
23 avril 2024
du 21 Avril 2024 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant le maintien de X se disant Monsieur [J] [F] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire
627a0164dd6bd9057dc56cd6
6 mai 2022
[S] [N] [W], alors âgé de 21 ans, a été placé en détention provisoire du 27 février 2014 au 10 novembre 2015, soit durant 622 jours.
Chambre civile 1-7
67dd02d36911687645ebe0b7
2 janvier 2024
Une ordonnance de maintien du juge des libertés et de la détention a été rendue le 6 mars 2023 et une ordonnance disant n'y avoir lieu à statuer sur le maintien le 4 septembre 2023, compte tenu du programme
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