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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétentions
6a1a73c0cdc6046d477494ff
29 mai 2026
française et pourvoir à ses besoins, il a été condamné pour des faits de violence sans incapacité sur son ex-conjoint le 13 décembre 2024 à une peine de 20 mois d'emprisonnement et pour des faits de menaces
Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb8
20 février 2006
Il fait valoir que sa détention s'est effectuée dans des conditions matérielles et morales extrêmement pénibles, dans une maison d'arrêt vétuste dans un premier temps, qu'il a fait l'objet de menaces de
Juge des référés
ORCA_25TL00714_20251118
18 novembre 2025
Si, à ce titre, l’appelante fait valoir que sa famille l’aurait menacée de mort en raison de sa relation avec un homme qui ne partage pas sa confession, toutefois, elle n’établit pas la réalité des faits
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00505_20221010
10 octobre 2022
deux ans pour des faits, commis le 28 octobre 2019 de 15 heures à 21 heures sur son épouse alors enceinte de six mois, de séquestration, violences suivies d'incapacité excédant huit jours, viol et menace
ORCA_22DA02361_20221214
14 décembre 2022
A a été condamné à un an de prison avec sursis probatoire pendant deux ans pour des menaces de mort réitérées et des violences aggravées commises sur son épouse le 3 mars 2020.
ORCA_24LY02094_20251020
20 octobre 2025
Par jugement correctionnel du 17 août 2023, il a été condamné à huit mois de prison pour menace de mort réitérée contre sa compagne et dégradation volontaire du bien d’autrui.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03058_20230424
24 avril 2023
B a été placé en garde à vue pour des faits de menaces de mort sur son épouse.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01899_20231211
11 décembre 2023
B a été interpellé et placé en garde à vue le 26 septembre 2022 pour violences conjugales et menaces de mort sur son épouse, ce qui relative l'intégration dont il se prévaut.
ORCA_23DA02050_20231211
A a été interpellé de novembre 2014 à juin 2016 pour conduite sans permis et en état d'ivresse, vol à l'étalage, outrage à dépositaire de l'autorité publique, menace de mort ou coups et blessures.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03489_20220411
11 avril 2022
En premier lieu, Mme B soutient qu'elle encourt un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Angola, du fait de menaces de mort à l'encontre de sa famille suite à un accident de
Chambre 4-5
651fa4d7c601f08318991450
5 octobre 2023
L'employeur répond que : -la salariée indique qu'elle aurait été victime de menaces de mort de sa part, -ces accusations sont extrêmement graves et totalement fausses, tel qu'établi par le jugement du
Pôle 6 - Chambre 5
5fca25ddcbbf603303c5003e
3 décembre 2020
pour harcèlement moral et sexuel, menaces de mort le 26 février 2015, complétée par une plainte du 27 février et deux déclarations de main courante les 7 et 10 mars 2015.
3ème chambre
DCA_25TL01290_20251216
16 décembre 2025
B... a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de menace de mort réitérée sur son ex-concubine commis le même jour.
Rétention Administrative
6813084a046d639136715be0
29 avril 2025
De son comportement en France. la Cour relève que monsieur [U] a été condamné pour des faits de violence sur conjoint, menaces de mort réitérés sur conjoint, et qu°une partie des faits se sont déroulés
ORCA_25VE00070_20250520
20 mai 2025
12 décembre 2022 par un jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Créteil à une peine de vingt mois d'emprisonnement dont huit avec sursis pour des faits de violation de domicile, violences, menace
DCA_22TL20583_20230418
18 avril 2023
française et algérienne, vivant à et domicilié chez sa mère, est depuis 2017 connu pour des actes de délinquance graves et répétés, consistant notamment en divers faits de violence avec ou sans armes, de menaces
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03352_20220422
22 avril 2022
d'usage d'une arme, menace de mort à l'encontre d'une personne chargée d'une mission de service public, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, rébellion et outrage à personne
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03250_20250217
17 février 2025
Le 16 juin 2015, il a été condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à une peine de six mois d'emprisonnement pour menace de mort à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique et outrage à une
DCA_25MA00459_20251202
2 décembre 2025
A... représente une menace à l’ordre public pour avoir proféré des menaces de mort à l’encontre de l’ex-conjoint de son épouse le 26 août 2024 et diffusé sur internet des vidéogrammes de « discours religieux
ORCA_24VE02715_20250206
6 février 2025
août 2001 par le tribunal correctionnel de Pontoise à trois mois d'emprisonnement avec sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général de cent-vingt heures pour des faits de menace
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