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8 010 résultats pour « menaces de mort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

6a1a73c0cdc6046d477494ff

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

française et pourvoir à ses besoins, il a été condamné pour des faits de violence sans incapacité sur son ex-conjoint le 13 décembre 2024 à une peine de 20 mois d'emprisonnement et pour des faits de menaces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb8

Appel

20 février 2006

20 février 2006

Il fait valoir que sa détention s'est effectuée dans des conditions matérielles et morales extrêmement pénibles, dans une maison d'arrêt vétuste dans un premier temps, qu'il a fait l'objet de menaces de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00714_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Si, à ce titre, l’appelante fait valoir que sa famille l’aurait menacée de mort en raison de sa relation avec un homme qui ne partage pas sa confession, toutefois, elle n’établit pas la réalité des faits

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00505_20221010

Admin. Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

deux ans pour des faits, commis le 28 octobre 2019 de 15 heures à 21 heures sur son épouse alors enceinte de six mois, de séquestration, violences suivies d'incapacité excédant huit jours, viol et menace

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02361_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A a été condamné à un an de prison avec sursis probatoire pendant deux ans pour des menaces de mort réitérées et des violences aggravées commises sur son épouse le 3 mars 2020.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02094_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par jugement correctionnel du 17 août 2023, il a été condamné à huit mois de prison pour menace de mort réitérée contre sa compagne et dégradation volontaire du bien d’autrui.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03058_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

B a été placé en garde à vue pour des faits de menaces de mort sur son épouse.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01899_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B a été interpellé et placé en garde à vue le 26 septembre 2022 pour violences conjugales et menaces de mort sur son épouse, ce qui relative l'intégration dont il se prévaut.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02050_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

A a été interpellé de novembre 2014 à juin 2016 pour conduite sans permis et en état d'ivresse, vol à l'étalage, outrage à dépositaire de l'autorité publique, menace de mort ou coups et blessures.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03489_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

En premier lieu, Mme B soutient qu'elle encourt un risque de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Angola, du fait de menaces de mort à l'encontre de sa famille suite à un accident de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d7c601f08318991450

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'employeur répond que : -la salariée indique qu'elle aurait été victime de menaces de mort de sa part, -ces accusations sont extrêmement graves et totalement fausses, tel qu'établi par le jugement du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca25ddcbbf603303c5003e

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

pour harcèlement moral et sexuel, menaces de mort le 26 février 2015, complétée par une plainte du 27 février et deux déclarations de main courante les 7 et 10 mars 2015.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL01290_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B... a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de menace de mort réitérée sur son ex-concubine commis le même jour.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6813084a046d639136715be0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

De son comportement en France. la Cour relève que monsieur [U] a été condamné pour des faits de violence sur conjoint, menaces de mort réitérés sur conjoint, et qu°une partie des faits se sont déroulés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00070_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

12 décembre 2022 par un jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Créteil à une peine de vingt mois d'emprisonnement dont huit avec sursis pour des faits de violation de domicile, violences, menace

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20583_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

française et algérienne, vivant à et domicilié chez sa mère, est depuis 2017 connu pour des actes de délinquance graves et répétés, consistant notamment en divers faits de violence avec ou sans armes, de menaces

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03352_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

d'usage d'une arme, menace de mort à l'encontre d'une personne chargée d'une mission de service public, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire, rébellion et outrage à personne

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03250_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

Le 16 juin 2015, il a été condamné par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à une peine de six mois d'emprisonnement pour menace de mort à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique et outrage à une

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00459_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... représente une menace à l’ordre public pour avoir proféré des menaces de mort à l’encontre de l’ex-conjoint de son épouse le 26 août 2024 et diffusé sur internet des vidéogrammes de « discours religieux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02715_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

août 2001 par le tribunal correctionnel de Pontoise à trois mois d'emprisonnement avec sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général de cent-vingt heures pour des faits de menace

Source officielle

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