Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 17 avril 2024, confirmée par la cour d'appel de Toulouse le 19 avril 2024, ordonnant la prolongation

22/00039 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IRGG Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS du 22 août 2022 L'audience a été prise au

suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse du 1er avril 2024 à 17h24, ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de [D] [F] pour une durée

[T] et ordonnant la prolongation de la rétention de l'intéressé pour une durée de vingt-huit jours à compter du 10 mars 2023 à 13h20, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse du 18 juin 2024 à 15 h 39 ordonnant la prolongation du maintien en rétention administrative de l'intéressé pour

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse du 31 mars 2024 à 16 h 13 qui a joint les procédures, constaté la régularité de la procédure et ordonné la prolongation

l'article R 552-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le premier président de la cour

Vu l'avis médical motivé du docteur [K] du 18 août 2022 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Beauvais du 22 août 2022 ordonnant le maintien du régime d'hospitalisation

Vu l'avis médical motivé du docteur [O] du 18 août 2022 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Beauvais du 24 août 2022 ordonnant le maintien du régime d'hospitalisation

Michel ALLAIX, Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES, compétent pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions

à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues

Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues

Vu l'ordonnance rendue le 25 Août 2023 à 17H10 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [W] [M] [G] né le 30

d'opposition, -DECLARE [I] [J] recevable en son appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de BESANCON en date du 1er avril courant.

dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse du 08 janvier 2024 qui a joint les procédures, constaté la régularité de la procédure

L'avocat Me Christelle BOURRET MENDEL développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Il fait valoir que dans le cadre du recours contre les opérations de visite, Mme [Y] n'est pas fondée à critiquer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse du 08 janvier 2024 qui a joint les procédures, constaté la régularité de la procédure et ordonné