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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
650bdf68beee0f8318b97605
5 septembre 2023
d'assurances AXA FRANCE IARD SA MAAF ASSURANCES SASU QUALICONSULT SA ACTE IARD SA AXA FRANCE IARD SELARL DUTOT ET ASSOCIES En qualité de Mandataire liquidateur de la Société M PROMOTION SARL SOTP ABEILLE
Chambre 1-6
695cd3c275782d5f06f2606b
5 janvier 2026
LOGIREM Représentant : Me Mathilde CHADEYRON de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Chambre 3-4
64f816400a9accd9695a421d
AXA FRANCE Représentant : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
Chambre 1-2
677cc52daf5a7ad97917abd0
6 janvier 2025
[I] [V] [G] Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] Etablissement Public ONIAM Etablissement Public CPAM DES BOUCHES DU RHONE Intimés la SELARL ABEILLE & ASSOCIES [Adresse 1] [
Chambre 1-5
66f2566a9d8a6b45fac47b41
8 juillet 2024
H & M Représentant : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurances ABEILLE IARD Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET
4ème Chambre
626b8184d1fb03057d9a524e
28 avril 2022
Dans ses dernières conclusions en date du 21 janvier 2022, la société Abeille Iard&Santé (antérieurement dénommée Aviva Assurances) demande à la cour de : - réformer intégralement l'ordonnance du 9
2ème Chambre
64a7afbf3bcaf505db6964b4
6 juillet 2023
société Cupidatem de ses demandes indemnitaires, au titre de l'affaissement du mur mitoyen : - débouter la société Cupidatem de ses demandes indemnitaires, au titre de la présence de l'essaim d'abeille
Chambre 1-1
67ef73374fc2fb864ebd1d08
2 avril 2025
La SARL Stemel a fait assigner son bailleur, la SA L'Abeille, à jour fixe par acte en date du 5 mai 2017, sollicitant l'autorisation judiciaire de cession.
Référés du PP
62c91a9af3eafe9fcf075f17
8 juillet 2022
la SELARL AGM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSES Monsieur [O] [P] né le 08 Mars 1957 à [Localité 7] Le Mole [Localité 4] représenté par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE
Cour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc8
15 octobre 2008
ABEILLE ASSURANCES C / Gustave X... S. A. R. L. Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS 8o Henriette Louise Marie-Claire A... épouse Y...
Chambre civile 1-7
6889a8a90b31e6c455a28438
29 juillet 2025
et de madame [P] [B], interprète en langue arabe, ayant prêté serment à l'audience, présent DEMANDEUR ET : PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Laurent ABSIL
Pôle 4 - Chambre 6
6520f614bb275d83183a3c25
6 octobre 2023
iard & santé, Débouter la compagnie Aviva devenue Abeille iard & santé de sa demande de mise hors de cause et de confirmation du jugement, Débouter la compagnie Aviva devenue Abeille iard &
69f1a431cdc6046d47eeadb2
28 avril 2026
Intervenant volontaire Représentant : Me Louis SAINT PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Fondation FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH Représentant : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE
Pôle 4 - Chambre 11
6364bbd3e405357f749eab7b
3 novembre 2022
octobre 2020 -Tribunal de grande instance de CRETEIL - RG n° 19/09187 APPELANT Monsieur [M] [S] [Adresse 2] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 6] représenté par Me Laurent ABSIL
6253cae1bd3db21cbdd8c607
13 février 2008
Par arrêt rendu le 25 septembre 2003 la cour d'appel de Paris a réformé ce jugement en ce qu'il a : - dit que la somme de 570 000 francs dont a bénéficié la société TISSUS L'ABEILLE constitue une donation
6528df4caaebb88318fda548
10 octobre 2023
ABEILLE IARD & SANTE Nouvelle dénomination d'AVIVA Assurances, SA inscrite au RCS de Nanterre, [Adresse 5] [Localité 60] - FRANCE Représentée par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE
Ch. civile et commerciale
63b7cdd16b63637c907b7d8c
5 janvier 2023
[L] [W] né le 11 Septembre 1981 à [Localité 4] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Claude RODRIGUEZ, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : AVIVA ASSURANCES dénommée désormais ABEILLE
3e Chambre B
5fdcc48566f0103016114e16
31 octobre 2018
& ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substituée par Me Mathilde CHADEYRON, de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [Q] [U] né le [Date naissance 3] 1967
Pôle 4 - Chambre 8
6932b1d672f940f4b6c9e7cf
16 janvier 2024
signifiées par RPVA le 21 décembre 2023 compte tenu de l'accord trouvé entre les parties mettant fin à leur différend ; Vu l'absence d'appel incident ou de demande d'incident de l'intimée, la SA ABEILLE
CHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03b5aeec3d96923893f
31 août 2023
ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 2] [Localité 6] INTIME Nous, Catherine Courteille, président, assistée de Anaïs Millescamps, greffier, Vu les articles 905 et 905-1 du Code de procédure
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