S'il est indiqué en page 1 : 'MONTANT DU CAUTIONNEMENT LIMITE A 50 % de L'ENCOURS DE CREDIT Montant : 78 000 euros', l'absence de l'expression 'limité à 50 % de l'encours de crédit' dans le paragraphe

BANQUE RHONE ALPES agissant poursuites et diligences d'un représentant légal en exercice domicilié au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Delphine HERITIER, membre de la

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

[B] est créditeur de 13 921,50 euros.

HSBC CONTINENTAL EUROPE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 13] Représentée et plaidant par Me Delphine VANOUTRYVE

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Hélène Billières, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

cour : Jugement rendu le 01 Mars 2021 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

[H] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine GICQUELAY Me

à l'audience publique du 28 Novembre 2023, Mme Véronique MULLER, magistrat honoraire ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président,, Madame Delphine

FAITS ET PROCÉDURE : Mme [S] [U] a été embauchée par la société CRÉDIT FONCIER DE FRANCE (ci-après désignée CCF) à compter du 1er novembre 1984.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

l'équipement et le développement de VARS » dite SEM SEDEV, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

MEDICALES - COSEM, exerçant ses droits propres, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Située [Adresse 19] [Localité 12] Représentées par Me Delphine

Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 Novembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Madame Evelyne MERFELD, Président et Delphine

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 Me Delphine BOURILLON la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 13 JUIN 2019 No : 211 - 19