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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c1b
30 avril 2007
Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 30 AVRIL 2007 Par Monsieur Francis
Surendettement
62d6496daa6a2f06030d25fa
12 juillet 2022
s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne GIRARDOT, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Francis
67d51af62ecfdaf7720ec605
14 octobre 2024
s'y étant pas opposées, devant Mme Fabienne GIRARDOT, conseiller, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Francis
6253c867bd3db21cbdd85330
9 mars 2001
Francis B, employeur, a régulièrement relevé appel de cette décision par déclaration reçue au secrétariat du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHATEAUROUX le 18 septembre 2000.
6253c982bd3db21cbdd88843
29 septembre 2006
Francis Y... ... 59300 AULNOY LEZ VALENCIENNES Présent et assisté de Me AVELINE de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) S.A.
6253ca58bd3db21cbdd8ac3f
15 mai 2008
.- 37600 VARENNES représentée par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat Me François FONTAINE, du barreau de TOURS D' UNE PART INTIMÉ : Maître Francis A... pris en qualité de liquidateur
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f6
23 juin 2011
représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Monsieur Francis X... demeurant ... assigné le 06 octobre 2010 à sa personne, n'ayant pas constitué avoué Monsieur Patrick X...
2ème Chambre
665ababd97d5920008107c8c
10 janvier 2024
[K], es qualité de mandataire liquidateur de la SARL FORCE ENERGIE Nous, Francis MARTIN, président de chambre de la cour d'appel de NANCY, assisté(e) de Christelle CLABAUX-DUWIQUET, greffier,
Chambre sociale
67ee177051255e24994fc409
2 avril 2025
MARIE CLAIRE DELVAL, avocat au barreau d'ARDENNES INTIME Le deux avril deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis
65a62e4d448a370008a72162
15 janvier 2024
PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau D'AUBE INTIMEE Le quinze janvier deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis
69fc23e5cdc6046d47e1ac79
6 mai 2026
VIVEST SA D'HABITATIONS À [Localité 2] Représentant : Me Maud-vanna MARTEL de l'AARPI BDF AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis MARTIN, Président de chambre de la Cour d'Appel de NANCY
69fc23e3cdc6046d47e1abce
SNCF GARES ET CONNEXIONS Représentant : Me Maud-vanna MARTEL de l'AARPI BDF AVOCATS, avocat au barreau de NANCY Nous, Francis MARTIN, Président de chambre de la Cour d'Appel de NANCY, chargé de
TARIFICATION
662209659ce1420008389713
12 avril 2024
[Z] du 03.06.2021 Représentée par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE [3] INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION
6688ddfb676b73dd81b96c48
5 juillet 2024
[I] du 03.06.2021 Représentée par Me Elodie Bossuot-Quin de la SELAS CMS Francis Lefebvre Lyon avocats, avocat au barreau de Lyon Demanderesse [4] Défenderesse ORDONNANCE
686df88fbdbdd86396f39105
7 juillet 2025
MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIME Le sept juillet deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis
6878841063001e49f9f26a61
16 juillet 2025
Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Le seize juillet deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis
6710aa6cbe64d7e51024515e
16 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
6253c903bd3db21cbdd87021
20 janvier 2004
Francis F. Christian Jean Marie Z.... Nicole Françoise DP. C/ Marc L.
6253cb9fbd3db21cbdd8de45
18 mai 2011
Juillet 2008 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 06/ 00513 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien ROUMEAS Me Francis
6253cd21bd3db21cbdd9259c
25 juin 2015
.- C..., ils n'ont pas interjeté appel à l'encontre de Francis Z... ; Vu les conclusions des requérants du 1er avril 2015.
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