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3 629 résultats pour « Laurence Samson Francois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69facef1cdc6046d47bf255a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 31 MARS 2026 (2 pages)

Source officielle

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CA

4e chambre 2e section

62c67ca7ca9bf263790309fb

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

rendu le 15 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 08 N° Section : 00 N° RG : 19/00333 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

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CA

Chambre 1 A

67134be2208351cec6586547

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Copie à : - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

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CA

16e chambre

62c7cb3ccb8dca058e3e7ff6

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 19/06773 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Laurent AYGUN avocat au barreau de PARIS Me Laurence GERARD avocat au

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CA

Rétention Administrative

678b470d8cafc520068c1601

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Me Maeva LAURENS a été entendue en sa plaidoirie : Il y a une liste d'agents habilités à compléter le registre.

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CA

Cour d'Appel

6253cb7fbd3db21cbdd8da40

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie MERCK, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08044 du 21/ 09/

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CA

Rétention_recoursJLD

64ed8a691750dbd9693ff436

Appel

28 août 2023

28 août 2023

[W] [E] indique qu'il réside en FRANCE depuis 2019. Il précise ne pas avoir de famille en FRANCE mais seulement quelques amis.

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CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f408

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

né le 23 Mars 1977 à LYON (69007) ... 01540 VONNAS représenté par Me Annick DE FOURCROY assisté de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de l'AIN Madame Angélique A... épouse X..

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CA

2ème chambre A

67f755bed8218d22f82bd42e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 09 Avril 2025 APPELANT : M.

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CA

Chambre 3-4

64a7af3a3bcaf505db6962c2

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

CHALBOS, Président, et Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller, chargés du rapport.

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CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921d6

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

de nationalité Française née le 27 Mai 1960 à SAINTE FEREOLE (19), demeurant...-92160 ANTONY représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Laurent

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca828bbc611272942ba855

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires

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CA

18e Chambre

616337e806e11dac7d76d0e1

Appel

19 juillet 2011

19 juillet 2011

/ DRASS URSSAF DU VAR ACOSS LE PREFET DE REGION Grosse délivrée le : à : Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE DRASS Me Laurent

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00728_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00729_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

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CA

3ème chambre

69d7349ecdc6046d479a2b4c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

COMBAREL, avocat au barreau d'ALBI INTIMES Madame [S] [U] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCP BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cac6275782d5f06eef64b

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 (1 pages

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CA

Cour d'Appel

6253c9babd3db21cbdd89200

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

JOUR FIXE No de MINUTE : / 07 No RG : 07 / 02528 Ordonnance (No 2007 / 0553) rendu le 06 Avril 2007 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : JLF / AMD APPELANT Monsieur Laurent

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

643106c328558704f52e6b64

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 (n° 247, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

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CA

RETENTIONS

69e3175fcdc6046d47a7e0b3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[E] C/ [A] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT

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