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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
62848f68498a54057d102ce0
16 mai 2022
16 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 16 mai 2022 devant Madame Rachel ISABEY, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officielleRétention Administrative
62760c52593736057d78a91f
6 mai 2022
6 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 06 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Michèle LELONG
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65f4
5 avril 2024
5 avril 2024
CM-CIC LEASING SOLUTIONS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 6] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 352 862 346 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881aa
14 avril 2006
14 avril 2006
créés; Attendu, ceci étant, que le seul fait d'avoir, alors même que la cession d'activité n'était nullement concrétisée, seuls des pourparlers étant en cours, envisagé le transfert d'un crédit de leasing
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881ac
14 avril 2006
14 avril 2006
créés; Attendu, ceci étant, que le seul fait d'avoir, alors même que la cession d'activité n'était nullement concrétisée, seuls des pourparlers étant en cours, envisagé le transfert d'un crédit de leasing
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e41
7 novembre 2017
7 novembre 2017
No 16/ 04151 AFFAIRE : SARL CSN EXPERTISE ET CONSEIL C/ CM-CIC LEASING SOLUTIONS anciennement GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE ...
Source officielle13e chambre
60360ac226cfde6f73021d0c
7 janvier 2016
7 janvier 2016
, le Crédit agricole leasing a conclu, le 7 octobre 2005, avec la société Aero liaisons 5 (ci-après 'Aero') un contrat de crédit-bail portant sur un avion, préalablement acquis par le Crédit agricole
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb69
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2025 Date de saisine : 29 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing
Source officielleChambre 3-4
66fe354091b69e88a370fb4f
2 octobre 2024
2 octobre 2024
LEASECOM Représentant : Me Sarah GARANDET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS DE LAGE LANDEN LEASING Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Sandra JUSTON
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb752f5f3246ff381586
7 octobre 2024
7 octobre 2024
V-B7I-CJKJ7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Avril 2024 Date de saisine : 02 Mai 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
67908b2c4143037ceabfbf7f
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Août 2024 Date de saisine : 18 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68f71375cbf3d85a0c71ebbe
20 octobre 2025
20 octobre 2025
V-B7J-CLS5Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025 Date de saisine : 04 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69fd7651cdc6046d4703353d
7 mai 2026
7 mai 2026
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 novembre 2025 Date de saisine : 27 novembre 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01350_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D G, Mme A G et Mme E F représentés par Me Lelong, demandent l'annulation de la délibération du 2 décembre 2021, ensemble la convention de voirie qui en découle pour l'occupation temporaire donnée à la
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
J-V-B7E-L2O2 S.A.R.L. LES TISSAGES DE ST JEAN DE LUZc/SYNDICAT DES TISSEURS DU LINGE BASQUE D'ORIGINE
6167c7d41ec8edc639ed4808
12 octobre 2021
12 octobre 2021
[S] [L], domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représenté par Maître Cécile BOULE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Arnaud LELLINGER, avocat plaidant
Source officielleChambre des Terres
63e49fc85a87f705dec49d98
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'état d'origine côté rivière la parcelle [Cadastre 1] de la terre RUPERUPE 1 de telle sorte qu'elle retrouve sa surface intégrale telle que figurant sur les plans, notamment celui de la SCP ANDING- LENINGER
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c168e2d0c6fcb0c3cb6a
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par conclusions du 31 mai 2022, Mme [M] est intervenue volontairement en cause d'appel en sa qualité de signataire du contrat de leasing relatif au véhicule accidenté.
Source officielleChambre commerciale
642d149dcb8fa004f57da227
4 avril 2023
4 avril 2023
La société SBPR a refusé de régler en septembre 2018 auprès du factor, la SA Crédit agricole Leasing et Factoring, la situation n°4, ainsi que trois factures d'un montant total de 12 047,43 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55bb7cff8efb73575e1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cette société a respecté, en sa qualité de professionnelle de l'automobile, son devoir de conseil et les obligations qu'elle a prises à l'égard des appelants, en reprenant un véhicule qui était en leasing
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03307_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2021 et 30 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Lelong, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
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