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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01348_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - et les observations de Maître Meaude, représentant Mme C B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
66bc4879a5822c82a7cbdf91
13 août 2024
13 août 2024
SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [E] [B] [W] né le 10 Février 1968 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 8] Représenté
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02156_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Company 2 SARL, avec laquelle ses liens de dépendance sont constants, au taux, fixé par avenant du 27 décembre suivant, de 4 % annuel, et que par un avenant du 19 novembre 2014, elle a prolongé la maturité
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163151fe03efc4516bd2e1c
27 janvier 2012
27 janvier 2012
qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Me Marine GUGUEN plaidant pour la SELARL MATHARAN
Source officielle2ème Chambre
65a23f997ca18b0008e58399
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[U] [S] et Mme [O] [V] son épouse ont inscrit leur fille [L] à l'école [5], école privée suisse en vue de l'obtention de l'examen dit de maturité obligatoire pour les étudiants voulant intégrer une école
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02722_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2013 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu
Source officielle1re chambre sociale
6260f8e86d9e13277d6e37e5
20 avril 2022
20 avril 2022
A 9h10, elle se gare devant la société Asten santé à Maurin. À l'aide apparemment de clés, elle pénètre dans le bâtiment. Elle quitte le bureau vers 13h40.
Source officielle8e Chambre C
6035496dd65ac372c5698e5e
19 mai 2016
19 mai 2016
MAI 2016 N° 2016/343 Rôle N° 16/02418 SARL LE GRAND CANAL C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : Me BADIE Me FIGUIERE-MAURIN
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Mme C et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3bd
3 avril 2012
3 avril 2012
75003 PARIS représenté par la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN (Me Edmond FROMANTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J151) assisté de Me Chantal WERNERT, avocat au barreau de PARIS ASSOCIATION NEMO KACEM
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
64a7b0933bcaf505db696840
6 juillet 2023
6 juillet 2023
toque : E1953 INTIMEE Société IMMOBILIERE 3 F SA d'HLM immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 552 141 533 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
643f88ddad85da04f53a3bf8
18 avril 2023
18 avril 2023
IMMOBILIERE 3 F 159 rue Nationale 75013 PARIS N°SIRET : 552 141 533 Représentée par Me Judith CHAPULUT- AUFFRET de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 COMPOSITION
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d7ec71a6a83181c8ee2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Paris sous le n°552 141 533, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM
Source officielleChambre civile
634a4f4facdcd6adff75a9c0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
sociale de la SOCIETE FINANCIERE ANTILLES GUYANE dite ' SOFIAG ', prise en la personne de son Président domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA
Source officielleChambre civile
6690c7480d808eb34e455556
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame [E] [R] [V] [O] [Adresse 1]
Source officielle1ère chambre civile B
616301514c6681071edf67e1
30 mai 2012
30 mai 2012
BRONDEL-TUDELA, avocats au barreau de LYON, assistée de Me DEYGAS, avocat au barreau de LYON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Pierre-laurent MATAGRIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f577
16 mars 2012
16 mars 2012
27 Mai 2010, enregistré sous le no 06/ 00588 APPELANTE : Madame Chantal Pierre Marie Joseph Z... épouse X... ... 97233 SCHOELCHER représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc95
22 juin 2012
22 juin 2012
Valentin X... aux dépens d'appel, dont distraction au profit de la SELARL MATHURIN-BELIA-ROTSEN-MEYZENDI en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
été SETIM CARAÏBES, et, dans la limite de son engagementc/Mme Monique X
6253cc55bd3db21cbdd8fcc5
14 septembre 2012
14 septembre 2012
A.), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Agence Centre Commercial La Galléria 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officielleChambre civile
6538b3ba7ffc2c8318edffd3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
GFA CARAIBES - GFA ès qualités d'assureur de MEK LES MANGLES [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de
Source officiellePage 22 sur 99