C2 N° RG 20/02981 N° Portalis DBVM-V-B7E-KR4T N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : N° RG : 19/01773 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Samba

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 23/00648 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à : Me Samba SIDIBE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Virginie DESPORT-AUVRAY

INTIMES Monsieur [F] [Z] Monsieur [T] [K] Madame [Q] [C] Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 913-3 du code de procédure

[O] 6 Représentant : Me Samuel ADAM, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier, Vu les articles 902 et 911

Renault Représentant : Me Fabien Chapon, avocat au barreau de Douai Nous, Samuel Vitse, président de chambre, Vu les articles 367 et 906 du code de procédure civile ; Vu les procédures

] [M] [G] [F] Représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI INTIME Monsieur [Y] [F] Représentant : Me Thierry COURQUIN, avocat au barreau de DUNKERQUE Nous, Samuel

INTIMES Madame [M] [U] Représentant : Me Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES Monsieur [H] [P] Représentant : Me Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES Nous, Samuel

[M] [R] né le 31 Décembre 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] INTIMÉ : PREFET DU NORD MAGISTRAT DÉLÉGUÉ : Samuel VITSE, président

[O] [V] né le 25 Décembre 1998 à [Localité 3] Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] INTIMÉ : PREFET DE L'OISE MAGISTRAT DÉLÉGUÉ : Samuel VITSE,

LA MARBRERIE DE [Localité 1], représentant : Me Isabelle SAMAMA-SAMUEL de l'ASSOCIATION BENHAMOU SAMAMA-SAMUEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 196 Intimée

ALLIANZ IARD recherchée en qualité d'assureur de la société GROUPE VINET, Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0675

L'INCIDENT C/ Monsieur [L] [B] [O] né le 1er juillet 1990 à [Localité 5] (BANGLADESH) (99) de nationalité Bangladaise [Adresse 1], chez Association INSER ASAF [Localité 2] Représentant : Me Samia

CESAR PUPAT ARCHITECTURE INTERIEURE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0675 Société

[A] [M] Représentant : Me François-Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune Madame [C] [L] Représentant : Me François-Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune Madame [U] [D] Nous, Samuel

[Z] [S] [D] Représentant : Me Samuel CHICHA de la SELARL SELARL SC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Organisme L'URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Intimée Nous, Gwenael KEROMES

INTIMES Nous, Samuel Vitse, magistrat de la mise en état, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu les articles 381, 383, 801 du code de procédure civile ; Attendu que l'affaire a été renvoyée

Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - No du dossier 21611034 Représenté par Me Marc-samuel LEBEL, avocat au barreau de NANTES INTIMEE

représenté par Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Douai représenté par Monsieur Christophe Delattre, substitut général DÉBATS à l'audience publique du 22 novembre 2022 tenue par Samuel

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentée par Me Fabien Chapon, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 avril 2024, tenue par Samuel