[I] justifie avoir acheté, le 22 février 2019, une selle pour un montant de 3 470€ dont ont été déduits 2 100€ au titre de la reprise de son ancienne selle.

Constate que l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code Pénal a pu être donné au prévenu José Angel Y... sent lors du prononcé de l'arrêt.

[T] [N] né le 11 Avril 2003 à [Localité 3] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 Ayant pour conseil Maître Mamadou SENE, avocat au barreau

[B] [J] né le 25 Septembre 1996 à [Localité 4] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne représenté par Me Mamadou SENE, avocat au barreau de Lyon, commis d'office Avons mis l'affaire en délibéré

B, représenté par Me Sene, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions

de l'arrêté ou des arrêtés municipaux réglementant l'accès et la circulation sur la portion de la rue Saint-Pierre entre son intersection avec le chemin des Blés et les remontés mécaniques du Prorel (sens

[Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jessica MUNOT de la SCP ALBEROLA/MUNOT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT : Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA

domilié ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Véronique NOY de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Eric SENNA

en cette qualité audit siège social sis [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA

l'affaire a été débattue le 05 SEPTEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère

l'affaire a été débattue le 28 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA

l'affaire a été débattue le 13 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 MARS 2022, en audience publique, le rapport prescrit par l'article 804 du même code ayant été fait devant la cour composée de : Monsieur Eric SENNA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Greffier

3] 1947 à [Localité 8] (13), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Thierry DE SENA

la cour via le RPVA le 21 juin 2024, Mme [B] [V] demande au conseiller de la mise en état de : - homologuer le protocole d'accord intervenu entre les parties, - renvoyer les parties devant la SCP Selles-Ruiz-Gourichon-Estecahandy