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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc2
6 mars 2002
6 mars 2002
Enfin, la Cour d'Appel de PAU a dit que la créance était opposable à l'AGS dans la limite de sa garantie légale. Cette dernière a été condamnée aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f903
25 juin 2012
25 juin 2012
... 97160 LE MOULE Représentée par Maître Camille CEPRIKA (Toque 27), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ : Monsieur Bruno Z... ... 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Yannick
Source officielleChambre des Urgences
64379de19477fe04f5cc650a
12 avril 2023
12 avril 2023
avocats au barreau de TOURS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2803 4948 7780 SARL MINUIT PILE anciennement dénommée SARL HENNEQUIN LOISIRS, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre des Urgences
64379de49477fe04f5cc6514
12 avril 2023
12 avril 2023
représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLÉANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2788 9539 3081 Commune DE [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal
Source officielle3e chambre civile
697371d5cdc6046d476ab635
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[L] [D] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleChambre des Urgences
6688de2f676b73dd81b96e54
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CARDIF IARD immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 824 686 109, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc
Source officielleChambre des Urgences
653a06afd0451e8318d0eaa3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST suite à une fusion absorption selon mention du 27 mai 2016- immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 379 502 644, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre des Urgences
653a06b3d0451e8318d0eaa7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265287443625266 SA CREDIT LYONNAIS (LCL) , RCS de Lyon n° 954 509 741, agissant en la personne de son représentant légal
Source officielle1re Chambre B
6162602a8672d229b8816278
20 février 2014
20 février 2014
INTIME Monsieur [X] [D] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (91), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ROUSTAN-BERIDOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Yannick
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88be1
21 septembre 2006
21 septembre 2006
BOUVET, avocat au barreau de Paris (P 503) plaidant pour la SCP LEDOUX ET ASSOCIES, avocats associés DEFENDEUR : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de ses représentants légaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a314
7 février 2008
7 février 2008
JUPIN-ALGRIN Me RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT FEVRIER DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Maître Yannick
Source officielleChambre 1-4
6438f1c1a942a604f5e9316f
13 avril 2023
13 avril 2023
AVRIL 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/18263 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLSN SCP [U] C/ Société SENAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [D] [W] Me Yannick
Source officielleChambre sociale 4-2
6a0e92b0cdc6046d47649cb7
20 mai 2026
20 mai 2026
Par ailleurs, aux termes de l'article 1103 du code civil « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».
Source officielleChambre des Urgences
6363685237e31b7f744449d2
26 octobre 2022
26 octobre 2022
01864 du 29/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'Orléans INTIMÉE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2844 4570 1750 SCI FICOSIL, prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre des Urgences
63bfb32c5e2fbe7c9004383c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2848 0840 9291 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE, agissant poursuite et diligences de son représentant légal
Source officielleChambre des Urgences
642e75a48b510604f5bc1d3e
5 avril 2023
5 avril 2023
Me Marie-Stéphanie SIMON, avocat postulant du barreau d'ORLÉANS INTIMÉ : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2791 7927 8616 COMMUNE DE [Localité 5], prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre des Urgences
63b67784a853827c9026d1e6
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Portalis DBYV-W-B7E-FQIZ, minute n° 45/2022 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2853 5805 8239 SAS EMINENCE CONSEILS, prise en la personne de ses représentants légaux
Source officielle1re chambre sociale
69ce024fcdc6046d47d2e324
1 avril 2026
1 avril 2026
à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 23/00416 APPELANTE : L' Association [1] prise en la personne de son représentant légal
Source officielleChambre des déférés
6710aa60be64d7e510245086
16 octobre 2024
16 octobre 2024
APPELANTE : ONIAM (OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES) agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux
Source officielleChambre des Urgences
671b358b2edfb0b58c05edcd
23 octobre 2024
23 octobre 2024
VIDYA AGRO immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 817 753 171, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent
Source officiellePage 22 sur 51