CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
67134c0d208351cec65867a7
18 octobre 2024
AGENCE REGIONAL DE SANTE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] non représentée AT 92 [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] non représentée INTIMEES ET COMME PARTIE
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01183_20230905
5 septembre 2023
d'une part, la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Quarouble ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France le 3 août 2022, d'autre part, le certificat
6629f374dc6faf0009588aeb
24 avril 2024
partiel du 11 janvier 2022 à l'égard de monsieur [D] [P], devenue définitive par un certificat de non-appel du 29 aout 2022 ; Vu la requête de monsieur [D] [P], né le [Date naissance 1] 1985, reçue au
67947fc18ab253a8400fb133
22 janvier 2025
à l'égard de monsieur [M] [X], devenue définitive par un certificat de non-appel du 29 septembre 2023 ; Vu la requête de monsieur [M] [X] né le [Date naissance 1] 1997 reçue au greffe de la cour d'appel
67947fc18ab253a8400fb13b
lieu à l'égard de monsieur [E] [T] en date du 23 mars 2022, devenue définitive par un certificat de non-appel du 27 mai 2022 ; Vu la requête de monsieur [E] [T], né le [Date naissance 1] 1981, reçue
67ef68ba6b85edc07d34545c
2 avril 2025
assisté de Charlotte PETIT, Greffière, Vu l'arrêt de la 8ème chambre correctionnelle de la cour d'appel de Versailles du 1er décembre 2023 relaxant monsieur [Z] [K], devenu définitif par un certificat
68f9b6c80a84a5e5f001685c
22 octobre 2025
l'instruction de la cour d'appel de Versailles en date du 25 janvier 2023 annulant les actes de procédure fondant les poursuites pénales à l'encontre de monsieur [H] [B], devenu définitif par un certificat
Pôle 1 - Chambre 13
695cb5d475782d5f06ef9f5b
5 janvier 2026
violences volontaires n'ayant pas entraîné d'ITT commises en réunion et l'a condamné à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis et cette décision est définitive à son égard comme en atteste le certificat
Cour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b8
27 juin 2008
APPOSITION SUR LE VEHICULE DU CERTIFICAT D'ASSURANCE OU APPOSITION DE CERTIFICAT NON VALIDE, faits commis le 13 février 2007, à REIMS (51), en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit
6253cac4bd3db21cbdd8c01e
69785f2bcdc6046d47d60678
26 janvier 2026
Un certificat de non-appel a été produit aux débats attestant que cette décision est définitive à son égard.
Pôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d59
22 avril 2024
[R] des fins de la poursuite et a produit un certificat de non appel qui fait que la décision est définitive à son égard. Le 23 novembre 2021, M.
67ef68bb6b85edc07d34545e
PUBLIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et
Pôle 6 - Chambre 9
écision définitive à intervenir au pénal suite à la plaintec/X formée par M
69facf37cdc6046d47bf35d7
5 mai 2026
[S] avait produit le certificat de non-appel de l'ordonnance de non-lieu rendue le 30 avril 2024 par le juge d'instruction du tribunal judiciaire de Bobigny.
69785e52cdc6046d47d5f78e
Un certificat de non-appel a été produit aux débats attestant que cette décision est définitive à son égard. Le 21 mars 2025, M.
Chambre 8
64437b7c823e6dd0f8bf7ffb
21 avril 2023
que le recours de Madame [S] [Z] est irrecevable dès lors que la décision rendue par le Bâtonnier le 14 octobre 2021 a été signifiée par voie d'huissier à Madame [S] [Z] le 16 février 2022, qu'un certificat
Réparation Détention
64a50c90b8594705dbfcca81
4 juillet 2023
Notifications faites le 04 JUILLET 2023 copie exécutoire délivrée le 04 JUILLET 2023 à : AU NOM
DETENTION PROVISOIRE
67f9f39ba6be9c926c7ca993
11 avril 2025
saurait excéder 10 000 euros, - statuer ce que de droit sur les dépens. -:-:-:-:- MOTIVATION : Sur la recevabilité de la requête : La requête à laquelle sont joints la fiche pénale et le certificat
6253cde9bd3db21cbdd94f17
6 juillet 2021
6ème Chambre A ORDONNANCE No 148 No RG 21/03253 - No Portalis DBVL-V-B7F-RVNO M.
Pôle 6 - Chambre 3
6163c2b71a5f0a71dc3c911d
23 février 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 février 2010 (n° 11 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05588
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