procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Organisation SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Setec Travaux Publics et Industriels SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Serige SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Chasses de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Saraga 1 a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de la taxe sur les

D et Mme A aux fins de décharge, en raison du dégrèvement d'un montant de 271 607 euros. Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2023, M.

Dès lors, les conclusions tendant à la décharge de ces impositions sont devenues sans objet. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PKM Industries a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la

normale b. en décharge pour terres polluées.

Le développement ultérieur d'une activité de discothèque, à le supposer même établi, n'avait donc pas à être déclaré par la SARL Le Klubbing.

Statuant ainsi, son jugement écarte nécessairement les moyens qui assortissaient la demande de décharge de la somme litigieuse.

Ltd déclare se désister de sa requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C B et A D ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) B3 Ecodesign a demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge des impositions de cotisation

et déclare s'en remettre à la sagesse de la cour pour ce qui concerne les conclusions présentées par M.

Dès lors, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions en décharge de ces impositions, présentées par M. et Mme C. 3.

Dès lors, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions en décharge de ces impositions, présentées par M. A. 3.

B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge de l'obligation, qui lui a été notifiée par 6 saisies administratives à tiers détenteur du 6 décembre 2023, de payer la

somme de 509 400 euros, ainsi que la décision du 8 avril 2024 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Yvelines a rejeté sa réclamation préalable ; à titre principal, de la décharger

décembre 2023 par lesquelles le directeur départemental des finances publiques des Yvelines a rejeté ses demandes d’exonération du paiement d’une somme de 509 400 euros ; à titre principal, de la décharger