LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE, Nous, Bertrand DUEZ, Président de chambre assisté de Sophie BALESTRE, greffier, Vu l'article 904-1 et 905 du code de procédure civile, Vu l'avis de fixation

Chambre 3-2 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 28 MAI 2026 Rôle N° RG 25/03870 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTPE [R] [K] C/ [B] LES MANDATAIRES LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie

Dans tous les cas, une copie de l'avis de fixation à bref délai est jointe.

SM/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION la SCP ROUAUD & ASSOCIES Exp.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (CDC) Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Février 2025 par le Président du TJ de [Localité 2] N° RG : 24/00866 Expéditions exécutoires Copies

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 03 mars 2026 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation

Samuel Vitse, président, Assisté de Marlène Tocco, greffier, Vu les articles 905 et 905-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 04 avril 2023 ; Vu l'avis de fixation

1 du code de procédure civile, lorsque l'affaire est fixée à bref délai par le président de la chambre, l'appelant signifie la déclaration d'appel dans les vingt jours de la réception de l'avis de fixation

, présidente de chambre, Assistée de Marlène Tocco, greffier, Vu les articles 906 et 906-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 02 avril 2025 ; Vu l'avis de fixation

à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie, l'appelant dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation

ARRET N° S.A. [7] C/ Organisme CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE Copies certifiées conformes - S.A. [7] - CARSAT BOURGOGNE

du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Fontenay-le-Comte afin d'indiquer les diligences dans la préparation de leur départ.

COPIE RECTO VERSO S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS S.A.S. VAR SOLUTIONS DOCUMENTS - V.S.D S.A.S.U. DAT AND T S.C.P.

COPIE RECTO VERSO S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS S.A.S. VAR SOLUTIONS DOCUMENTS - V.S.D S.A.S.U. DAT AND T S.C.P.

siège social, sis [Adresse 10] Représentée par Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY -------------------------------------------------------------------------------------------------------- Copie

Cette contrainte fait état d'une somme de 13.645,80 euros, dont 12.996 euros de cotisations impayées, décomposée comme suit : - 2.240 euros de cotisations et 112 euros de majorations de retard au titre

2024, l'association Congés Intempéries BTP - Caisse Nord-Ouest a fait assigner pour l'audience du 1er octobre 2024, la société 3R Ventclim devant le tribunal de commerce de Douai, faisant état de cotisations