Par ailleurs, il est établi que "l'administration exerce toute diligence à cet effet et que l'administration n'a l'obligation d'exercer toutes diligences (...) qu'à compter du placement en rétention" (

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 29 juillet 2024 à 9H50, M.  [K] [L] a relevé appel de cette ordonnance.

strictement nécessaire à son départ' et que 'l'administration exerce toute diligence à cet effet'.

Suivant requête du 29 avril 2023, reçue le 29 avril 2023 à 15 heures 02, le préfet de [Localité 3] a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner

Interpol [Localité 1] a reconnu l'étranger le 15 décembre 2022. Les diligences ont été effectuées.

L'administration exerce toute diligence à cet effet. " Par arrêté du 05 mai 2022, le préfet du Nord a ordonné à M.

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article L. 741-3 du CESEDA dispose : « Un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ.

La requête, ainsi accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, en plus d'être motivée, datée et signée, était donc recevable.

[F] ne précise pas quelles autres pièces susceptibles d'être considérées comme utiles n'auraient pas été produites.

Celle-ci doit être accueillie sans que celui qui l'invoque ait à justifier d'un grief dès lors que le juge ne peut s'assurer que l'étranger a été en mesure d'exercer les droits qui lui sont reconnus par

L'administration exerce toute diligence à cet effet.

A l'audience maître Capdevielle sollicite l'infirmation de l'ordonnance entreprise en reprenant oralement les termes de son recours. M.

[C] à la suite du recours à un interprète par voie téléphonique pour lui notifier ses droits consécutivement à son placement en garde à vue le 5 avril, M.

À l'audience, Maître Thomas Herin-Amabile a repris oralement les termes de son recours et souligné qu'une seule relance n'est pas une diligence suffisante.

ou de menace d'une particulière gravité pour l'ordre public, ou lorsque l'impossibilité d'exercer la mesure d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé

[L] compte tenu du fait qu'il maintient sa nationalité lybienne alors que la Lybie ne l'a pas reconnu. M. [F] [L], n'a pas souhaité être amené par l'escorte à l'audience.

fait et de droit dont l'examen lui permet d'exercer son plein pouvoir.

Il n'y a donc pas lieu de constater l'irrecevabilité de la requête pour défaut de pièce utile.

[Y], obtenue en temps utile pour qu'il soit reconduit dans son pays d'origine initialement, un vol n'ayant été annulé qu'en raison du dépôt de sa demande d'asile.

que pour le temps strictement nécessaire à son départ.