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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68008c78ecbbb650faffaffb
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur les mesures accessoires Les dispositions prises des chefs des frais irrépétibles et des dépens par le premier juge seront confirmées. M.
Source officielle1ere Chambre
65a77eaa8121050008662c21
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par voie de conséquence, le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions. 2/ sur les mesures accessoires L'équité justifie de faire application des dispositions de l'article 700 du code
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a31
23 octobre 2007
23 octobre 2007
IVo sur les mesures accessoires. Il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. GTc/S.A
6253cab6bd3db21cbdd8bd05
13 mai 2008
13 mai 2008
Sur les mesures accessoires. Les frais irrépétibles de la S.C.I. GT seront arbitrés à la somme de 3.000 €. La S.A.S. IMMOJET supportera la charge des dépens.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. LES REVERIES DU PROMENEUR SOLITAIREc/Monsieur Bruno X
6253ca40bd3db21cbdd8a752
25 mars 2008
25 mars 2008
Sur les mesures accessoires.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7e4
17 février 2011
17 février 2011
2009, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Valenciennes a prononcé leur divorce en application des dispositions des articles 233 et 234 du Code Civil et, statuant sur les mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dabd
28 mars 2011
28 mars 2011
Elle précise qu'elle accepte le jugement de divorce rendu le 27 août 2010 ainsi que les mesures accessoires qu'il comporte et que sa demande concerne la période du 28 mai 2009 au 17 août 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e355
27 juin 2011
27 juin 2011
- Z...ont divorcé par jugement en date du 26 septembre 2000 rendu par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON lequel, statuant sur les mesures accessoires, a notamment
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e63b
12 septembre 2011
12 septembre 2011
-X... et statuant sur les mesures accessoires relatives à leur enfant commun, Charlène née le 15 octobre 2001, a fixé la résidence de la mineure chez la mère, dit que l'autorité parentale serait exercée
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9eb
15 décembre 2011
15 décembre 2011
L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Caroline X... réclamant notamment une prestation compensatoire de 124 800 € à laquelle s'est opposé son époux.
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea67
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Par décision modificative du 30 novembre 2010, le juge aux affaires familiales de Saint Etienne a modifié les mesures accessoires et fixé la contribution de la mère pour l'entretien de Mickael désormais
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c88
15 avril 2021
15 avril 2021
subordination entre celle-ci et le conducteur, permettant l'engagement de sa responsabilité ; que ses demandes à l'égard de cette société également pour ces derniers motifs seront rejetées ; Sur les mesures
Source officielle1ere Chambre
5fdd7a376dce0a2613eb1517
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Par conclusions récapitulatives du 7 mai 2018, Monsieur D... demande à la cour de: dire que le champ d'épandage, existant dans le sous-sol de la parcelle [...] anciennement 1929, constitue un accessoire
Source officielle1ere Chambre Section 2
5ffc587fae76df330dcec1e8
7 janvier 2021
7 janvier 2021
[U] [Y] de ses demandes relatives à l'octroi de dommages et intérêts, Sur les mesures accessoires relatives aux enfants : - rejeter la demande d'audition des enfants qui n'est pas formulée dans leur
Source officielle2ème Chambre
68fb978411af6ba0065f4111
23 octobre 2025
23 octobre 2025
mesures seront frappées de caducité et que les créanciers retrouveront l'intégralité de leurs droits, tant pour le principal que pour les accessoires, et pourront recouvrer leur créance selon les voies
Source officielleChambre famille 2-1
68f1cd7b2f77035fb0bf7e6c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par jugement rendu le 13 mai 2015, modifiant les mesures accessoires après jugement de divorce, le juge aux affaires familiales de Pontoise a débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cfa
26 mai 2021
26 mai 2021
Outre les loyers impayés et leurs accessoires, la résiliation rend exigible une indemnité égale à la différence entre d'une part, la valeur résiduelle hors taxes du bien stipulée au contrat, augmentée
Source officielle1ere Chambre
60234aee6cecfb3b6e9771d8
9 février 2021
9 février 2021
Outre le fait que les tirs de canons anti-grêle ne constituent pas des travaux agricoles, cet arrêté ne vise aucune règle concernant les mesures acoustiques.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfcfd49e0104f58f00fe
3 avril 2023
3 avril 2023
Faute pour l'employeur d'avoir pris des mesures efficaces pour prévenir le danger auquel était exposé la salariée, sa faute inexcusable a été à juste titre retenue par le tribunal.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9078d
17 juin 2013
17 juin 2013
CMS-iB mesures accessoires Grosse délivrée à Selarl DAURIAC COUDAMY CIBOT et PECAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 17 JUIN 2013
Source officiellePage 22 sur 1395