L'employeur peut renverser la présomption d'imputabilité prévue à l'article L. 411-1 précité s'il démontre que l'accident résulte d'une cause totalement étrangère au travail.

[U] au titre de la législation professionnelle, au motif qu'il n'existerait pas de preuve que l'accident déclaré se soit produit par le fait ou à l'occasion du travail ni même de présomptions favorables

Il appartient au salarié de prouver la matérialité de cet accident du travail.

par l'employeur, permettent de démontrer la matérialité du fait accidentel survenu à M.

SUR QUOI, En application de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident au travail s'étend aux soins et arrêts

[G] bénéficie de la présomption d'imputabilité jusqu'à sa date de guérison.

[R] se prévaut de l'application de la présomption d'imputabilité.

Il en découle une présomption d'imputabilité des lésions au travail.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la matérialité de l'accident du travail Selon l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

de nature à combattre la présomption d'imputabilité des prolongations litigieuses à l'accident du 7 mai 2018 et seule une expertise impartiale étayée de l'entier dossier médical permettra de déterminer

La CPAM du Lot-et-Garonne a procédé à une instruction puis a refusé la prise en charge de l'accident du travail le 21 mai 2021 indiquant qu'il n'existait pas de preuve de la matérialité des faits.

Elle expose que les arrêts de travail et soins consécutifs à un accident ou une maladie professionnelle bénéficient d'une présomption d'imputabilité à cet accident ou cette maladie, et que pour détruire

Elle expose que les arrêts de travail et soins consécutifs à un accident ou une maladie professionnelle bénéficient d'une présomption d'imputabilité à cet accident ou cette maladie, et que pour détruire

Sur la matérialité de l'accident.

n'est pas matériellement établi à une date certaine, la preuve d'un accident du travail n'est pas rapportée et la salariée ne peut pas bénéficier de la présomption d'imputabilité des lésions au travail

La caisse relève que la matérialité de l'accident et du décès aux temps et lieu du travail est avérée et que la présomption d'imputabilité s'applique.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la matérialité des faits accidentels La SAS Crit conteste la matérialité de l'accident au temps et au lieu du travail, soutenant que la caisse n'apporte aucun élément de

La présomption d'imputabilité ne peut être combattue que par la preuve de l'existence d'un état pathologique évoluant pour son propre compte sans lien avec l'accident ou la maladie ou d'une cause postérieure

de preuve que l'accident invoqué se soit produit par le fait ou à l'occasion du travail, ni même de présomptions favorables, précises et concordantes en ce sens.

Mme [D] [O] soutient qu'elle a bien été victime d'un accident du travail le 20 août 2018 et entend bénéficier de la présomption d'imputabilité.