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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section B
6979e320cdc6046d47f6afd9
27 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice du 17 février 2025, Mme [F] [U] a fait assigner devant le président du tribunal judiciaire de Grenoble la Compagnie AFI.
Pôle 1 - Chambre 11
6704cb762f5f3246ff381596
5 octobre 2024
La base des données biométriques est exploitée par un système automatique d'identification par les empreintes digitales (AFIS).
8ème chambre
62c67c4dca9bf263790307e2
6 juillet 2022
ce qui n'est pas établi, à l'absence d'engazonnement, qui a fait l'objet d'une déduction de 1.000 euros sur la facturation, et à la pose d'un trottoir pour les abords de la piscine en raison de l'affaissement
1ère Chambre
63b5471cc9018405dfcaae16
3 janvier 2023
terre-plein supportant la terrasse compromet la solidité de l'ouvrage et la sécurité des usagers, Le cas échéant, décrire et chiffrer les travaux à mettre en place afin d'y remédier, Dire si l'affaissement
Chambre 1-2
65aa2096a34ad1000858179b
18 janvier 2024
[B] [S] avec notamment pour mission de déterminer l'origine, l'étendue et les causes de l'affaissement du plancher de l'appartement de M.
4ème chambre
DCA_22PA03811_20240711
11 juillet 2024
plateforme, et de 94 500 euros en indemnisation du préjudice qu'elle estime avoir subi en raison de la concurrence déloyale qu'il lui livre ; - de désigner un expert chargé de déterminer les causes des affaissements
Chambre Civile
62c5298aa2c4236379079a53
5 juillet 2022
L'expert judiciaire a constaté que la maison était affectée de désordres, consistant en des fissures affectant les quatre façades de la maison et les murs et les cloisons intérieurs, et l'affaissement
Cour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fab
8 mars 2021
En l'espèce, les désordres sont constitués par l'affaissement du plancher de l'étage qui a nécessité la mise en place d'étais à titre conservatoire.
Chambre civile TGI
643106ec28558704f52e6c21
7 avril 2023
en pierres à forte déclivité et d'autre part procédé dans un autre endroit de sa parcelle, a un décaissement très important au pied d'un mur de soutènement du fonds, créant un risque important d'affaissement
Pôle 4 - Chambre 5
65166c6b788aac83189e9c61
6 septembre 2023
mois lié au refus d'accès opposé par Monsieur [X] à son terrain, empêchant la réalisation des travaux de VRD et la réalisation du mur de soutènement en limite séparative de la propriété ensuite de l'affaissement
Chambre civile Section 1
65e6c3b76945f10008b05791
18 octobre 2023
Le 11 septembre 2020, à la suite un très violent orage accompagné d'importantes précipitations, il s'est produit l'affaissement d'une partie de la charpente métallique du bâtiment abritant la grande surface
1ère Chambre civile
662209649ce14200083896ed
18 avril 2024
jonction du voile et du parking du sous-sol, un affaissement du sol au droit du voile de béton du niveau - 1 du sous-sol enterré et à des infiltrations en sous-sol.
5ème chambre
DCA_19VE02969_20221215
15 décembre 2022
Par ailleurs, ce désordre compromet la solidité de l'ouvrage, même si les affaissements se sont depuis lors stabilisés. 5.
6253ccbdbd3db21cbdd91213
21 janvier 2014
. ; que l'habitation de ces derniers se situe en effet à plus de trente mètres du point d'affaissement partiel ; qu'aucun nouvel éboulement n'est par ailleurs survenu depuis les opérations d'expertise
CHAMBRE CIVILE
62c67ba3ca9bf263790305dd
des biens situés en France, ainsi que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements
6253cbf2bd3db21cbdd8eb11
16 novembre 2011
X... est propriétaire dans un immeuble sis ...présente des désordres dans le séjour (fissuration de la cloison centrale, fissuration de la cloison contigüe à la salle de bains et à la cuisine, affaissement
1re chambre civile
69d74480cdc6046d479c8998
7 avril 2026
Les intimés produisent encore le procès verbal de constat de Me [Y], huissier de justice, établi le 14 avril 2017, qui constate : - que le terrain des consorts [H] présente de légers affaissements en
1ère chambre civile A
6618cf0e7935f50008be430d
11 avril 2024
[M] a constaté des infiltrations dans l'atelier ainsi qu'un affaissement de la charpente en bois de la toiture et a fait dresser un constat d'huissier de justice le 1er avril 2014.
1ère CHAMBRE CIVILE
679875d55d0c5ebad4c0588a
27 janvier 2025
qu'elle a ordonné une expertise chargée: - d'une première mission de vérifier la réalité des troubles constatés dans l'immeuble d'habitation des époux [G] (perte d'ensoleillement, enfermement et affaissement
65b0c08d8d0ccf000877e764
23 janvier 2024
L'expert judiciaire a relevé que : - le faitage de la toiture présente sur les 2/3 de sa longueur un affaissement estimé à environ 20 cm de flèche maximale, - il est constaté dans les combles un affaissement
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