] Madame [P] [E] [J] épouse [CC] Monsieur [G] [K] [R] [J] Madame [M] [D] [U] [J] épouse [Y] Madame [UC] [D] [O] [J] épouse [WG] Madame [S] [I] [J] épouse [CL] Représentant : Me Christel VIDELO CLERC

T] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, ni représenté DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [G] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jérôme CLERC

social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC

audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

barreau de VIENNE postulant et plaidant par Me Michel GRILLAT de la SELARL GRILLAT ET DANCHAUD, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme Catherine Clerc

[D] [L] né le [Date naissance 2] 1963 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre

BTSG es qualité de mandataire liquidateur de la SAS ALVANCE FOUNDRY POITOU ET SAS ALVANCE ALUMINIUM POITOU [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS

[H] [B] né le [Date naissance 3] 1997 a [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc

Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/12503 APPELANT PÔLE EMPLOI agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Arnaud CLERC

contradictoire aurait été violé en ce que l'acte d'appel ne lui a pas été communiqué avant l'audience de plaidoirie par son adversaire et soutient en outre que le fait que l'acte d'appel ait été signé par un clerc

née le 15 Novembre 1930 à VILLENEUVE LA COMTESSE (17) demeurant Les Chaumes 17330 MIGRE représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Sylvie Z..., avocat au

Elle a été signifiée à Monsieur X... en personne le 17 Novembre 2005 par un huissier qui a coché la case "remise en personne" et précisé que la remise a été faite au destinataire par un Clerc assermenté

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 27 JUIN 2007 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

cette adresse dans ses conclusions d'appel n'a pas cru utile de répondre à ce moyen ; Considérant qu'il ressort du procès-verbal de signification de l'ordonnance dressé le 25 octobre 2007 que le clerc

représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 22 OCTOBRE 2009 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES

LYON Date de clôture de l'instruction : 18 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 24 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

Date de clôture de l'instruction : 18 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 24 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Audience présidée par Catherine CLERC

Conseil : 17 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Jeannine VALTIN, conseiller -Catherine CLERC

Date de clôture de l'instruction : 06 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC