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Le 13 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

11 août 2022

Le 11 AOUT 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022

Source officielle

Chambre sociale

62fdd60ac40462c563c35231

Appel

5 juillet 2022

articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Avril 2022 en audience publique, devant Alain Lacour, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun

Source officielle

Chambre sociale

628dcaf714cc2751aa86bb9f

Appel

5 mai 2022

Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 MAI 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

Source officielle

Chambre sociale

62721993228a02057de676c7

Appel

28 avril 2022

ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :

Source officielle

Chambre sociale

62721993228a02057de676c9

Appel

28 avril 2022

ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR

Source officielle

Chambre sociale

62736b0ea58162057dac691d

Appel

28 avril 2022

ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

66a33c2202a12a235bae6cfc

Appel

25 juillet 2024

Le 25 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

1 août 2024

Le 01 AOUT 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 4

B620c/DÉFENDEURS

66975e9e92a5b3e8ade13f16

Appel

16 juillet 2024

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [H] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Sylvain LEBRETON de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON, avocat au barreau de MEAUX

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

668397db8da90185712ea371

Appel

1 juillet 2024

Le 01 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

6690c73b0d808eb34e4554bc

Appel

11 juillet 2024

Le 11 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

S.A.S. LES 2 FRERESc/S.A

68676a2eae73470041cef891

Appel

3 juillet 2025

Le 03 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

6870a1865b6604a26aae8955

Appel

25 janvier 2024

Le 25 JANVIER 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

688c4f3129d40d57a3e55325

Appel

31 juillet 2025

Le 31 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juin

Source officielle

Chambre sociale

6826d20d9717a7923fdf4891

Appel

17 octobre 2024

Greffier lors du dépôt de dossier : Delphine GRONDIN Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN ARRÊT : mis à disposition des parties le 17 OCTOBRE 2024 * * * LA

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

24 avril 2025

Le 24 AVRIL 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

660f94eaa40f8b0008cb72a9

Appel

4 avril 2024

Le 04 AVRIL 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

65a0e9845bbe450008b2cd2d

Appel

11 janvier 2024

Le 11 JANVIER 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

65b35ede1d7564000872dd4a

Appel

25 janvier 2024

Source officielle

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