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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20194596
31 mars 2020
31 mars 2020
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ordonnant le placement
Source officielleAvis
CADA:20151035
2 avril 2015
2 avril 2015
son secrétariat le 05 mars 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Versailles à la demande de copie de l'intégralité de son dossier administratif, et non de consultation sur place
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a119cdc6046d47ee6e5e
28 avril 2026
28 avril 2026
[Y] par contrat de travail à durée indéterminée du 8 décembre 2004 en qualité de voyageur représentant placier multicartes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
64e995f71b26a7d96977b660
25 août 2023
25 août 2023
, dégagement, séjour, chambre avec placards, cuisine, salle de bains, water-closets, et les mille cinq cent quatre-vingt-douze deux cent quatre-vingt cinq millièmes (1592/285000èmes) des parties communes
Source officielleCour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc16
5 octobre 2012
5 octobre 2012
APPELANTE : Madame Louise Hélène X... ... 97228 SAINTE-LUCE représentée par Me Philippe PLACIDE, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 001397
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61627eaa38d18b7ebf63d328
12 septembre 2013
12 septembre 2013
[X] [M], ancien responsable de magasin Flexa, atteste de ce que cette dernière lui a été présentée comme étant la responsable de magasin Saint Placide, ce que confirment également [Z] [U], responsable
Source officielle1ère Chambre civile
65a0e7975bbe450008b2cc6a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'ordonnance de clôture est intervenue le 7 septembre 2023 et l'affaire a été renvoyée pour être plaidée à l'audience du même jour.
Source officielle5e Chambre
635237d08c924eadffcc4b3e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
940 du code de procédure civile ; Vu l'article R 1452-8 du code du travail ; Considérant que les parties ont demandé le retrait de l'affaire ci-dessus visée ; l'affaire n'est pas en état d'être plaidée
Source officielle3e chambre
635b7221b201587f74be0462
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Disons que l'affaire sera plaidée le 02/12/2022 à 09 H 00 Fait à Versailles, le 27/10/2022. Le Greffier, Le magistrat chargé de la mise en état
Source officielle3e chambre
635b7221b201587f74be0464
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Disons que l'affaire sera plaidée le 02/12/2022 à 09 H 00 Fait à Versailles, le 27/10/2022. Le Greffier, Le magistrat chargé de la mise en état
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69621addcdc6046d47d3a2ea
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Vu le jugement rendu le 25 avril 2025 par le Pole social du Tribunal judiciaire de NANCY ; Vu la déclaration d'appel en date du 21 mai 2025 ; Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6285e1426a1876057df5d3c2
18 mai 2022
18 mai 2022
sociale ; Vu le jugement rendu le 05 janvier 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 2] ; Vu la déclaration d'appel en date du 04 fevrier 2022 ; Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6971de2dcdc6046d4736fd12
21 janvier 2026
21 janvier 2026
BERKANE, greffière, Vu les articles 381 à 383 et 940 C.P.C ; Vu l'article R. 516-3 du Code du Travail devenu article R.1452-8 du même code ; CONSIDERANT que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
67820aafd30fbdc4c17b9cb1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
le jugement rendu le 29 mai 2024 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANCY ; Vu la déclaration d'appel en date du 10 juin 2024 ; Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68b06b85edc07d3453ee
2 avril 2025
2 avril 2025
Disons que l'affaire sera plaidée le : Mardi 6 mai 2025 à 9h00 en salle N°3 de la Cour d'appel de Versailles [Adresse 1] en audience tenue en application des dispositions de l'article 805 du
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a62a9b448a370008a71ff1
15 janvier 2024
15 janvier 2024
civile ; Dit qu'il y a lieu d'y faire droit ; PAR CES MOTIFS REVOQUONS l'ordonnance de clôture, Disons que la clôture interviendra le 17 janvier à 8 h 30, FIXONS l'affaire pour être plaidée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65a62a9f448a370008a71ff3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
civile ; Dit qu'il y a lieu d'y faire droit ; PAR CES MOTIFS REVOQUONS l'ordonnance de clôture, Disons que la clôture interviendra le 17 janvier 2024 à 8 h 30, FIXONS l'affaire pour être plaidée
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3ef5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A l'audience publique du 21 Octobre 2025 Vu la procédure d'appel visée ci-dessus, Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3ef8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A l'audience publique du 21 Octobre 2025 Vu la procédure d'appel visée ci-dessus, Vu les articles 381 à 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l'affaire n'étant pas prête à être plaidée
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8667f
6 novembre 2002
6 novembre 2002
A - Appt 1024 33120 ARCACHON N'ayant pas constitué avoué DEFENDERESSE D'autre part, a rendu l'arrêt de défaut suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue
Source officiellePage 23 sur 1524