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L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 novembre 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrats

Source officielle

Chambre sociale

65a0ec565bbe450008b2ce74

Appel

11 janvier 2024

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0bc

Appel

10 juin 2004

: Monsieur Philippe NERVE, conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, faisant fonction de président en remplacement du titulaire légitimement empêché, CONSEILLERS ASSESSEURS : Monsieur Pierre-Louis PUGNET

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd91237

Appel

7 mars 2014

A l'audience de plaidoirie du 16 Décembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182d

Appel

23 juin 2014

application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923a5

Appel

7 mai 2015

Au cours de ce délibéré, Madame BRIEU, a rendu compte à la Cour, composée de Madame BRIEU, Conseiller, de Monsieur SABRON, Président de chambre et de Monsieur PUGNET, Conseiller.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91071

Appel

3 février 2014

A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d976

Appel

14 mars 2011

l'audience de plaidoirie du 07 Février 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de0f

Appel

16 mai 2011

civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 04 Avril 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd90201

Appel

30 janvier 2013

Le trente janvier deux mille treize, Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel, Faits, procédure

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1ère CHAMBRE CIVILE

63bd0ed00ab73d7c90739e99

Appel

9 janvier 2023

21/02028) suivant déclaration d'appel du 15 avril 2022 APPELANT : [C] [R] né le 25 Septembre 1965 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Léandra PUGET

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2ème CHAMBRE CIVILE

6711faab7603bf88a188461b

Appel

17 octobre 2024

le numéro 469 201 552, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Léandra PUGET

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Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94030

Appel

1 juin 2018

Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R029 Assistée sur l'audience par Me Patrice LEOPOLD de la SELARL PUGET LEOPOLD

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Pôle 5 - Chambre 6

678750a9892c83ef59be5961

Appel

14 janvier 2025

1.000 €, par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société INITIUM aux dépens de l'incident, lesquels pourront être recouvrés directement par Maître Jean-François PUGET

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Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e0f

Appel

24 novembre 2017

PERSONAL FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 542 09 7 9 02 ayant son siège au 1 BD HAUSSMANN - 75009 PARIS Représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET

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Chambre Sociale

6538b3607ffc2c8318edff0f

Appel

4 octobre 2023

Yves PURET (Président) APPELANTE M. [I] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Edward POUPINEL de la SELEURL EPA, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous,C.

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Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fae

Appel

2 février 2015

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert JAOUEN et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier

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Cour d'Appel

MSA DU LIMOUSIN, le 25 octobre 2012c/Monsieur X

6253cca5bd3db21cbdd90ccb

Appel

4 septembre 2013

Tribunal Correctionnel de LIMOGES en date du 16 octobre 2012 ; COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : Monsieur Robert JAOUEN CONSEILLERS : Monsieur Pierre-Louis PUGNET

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Chambre sociale

644b639fc51457d0f882dd11

Appel

27 avril 2023

A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

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Chambre sociale

627df8c90d41e0057d43e3ff

Appel

11 mai 2022

[T] ASSOCIES Prise en la personne de Me [F] [T], demeurant 2 Place Winston CHURCHILL - 87011 LIMOGES / FRANCE INTIMÉE ---=oO$Oo=--- Nous Pierre-Louis PUGNET, Président de chambre, assisté

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