Par jugement contradictoire en date du 18 août 1998 le tribunal d'instance de CLICHY a rendu la décision suivante : - condamne Monsieur Samuel X... à payer à la SA D'HLM LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Me Smeth SAMBA

représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Me Smeth SAMBA

: ENTRE : Monsieur [X] [K] né le 01 Février 1994 à [Localité 6] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant en visio conférence assisté de Me Samba

[Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Me Smeth SAMBA de la SELEURL SMETH, Plaidant, avocat au barreau de PARIS,

rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [U] [B] alias [W] [C], né le 27/09/1997 né le 25 Septembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne CRA [Localité 3] comparant assisté de Me Samba

Comparant et assisté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur

Procédure devant la cour: Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet et 29 novembre 2023, l'EURL Fuoriclasse, représentée par Me Samba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

A..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 25 juillet et 14 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B, représenté par Me Samba-Sambeligue, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 22LY05135 du 13 décembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la décision du 12 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme B, représentée par Me Samba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°)

Samuel Y...

articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 29 Août 2022 à 14h00 par Me Samuel

articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Eric LOISELEUR, greffier placé, Statuant sur l'appel formé le 29 Août 2022 à 14H04 par Me Samuel

- BANQUE COOPÉRATIVE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 Mars 2026, Nous, Samuel

ANTARES C/ [P], [O] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Avril 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 13 Mars 2026, Nous, Samuel

des Flandres non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur général représenté par Mme Dorothée COUDEVYLLE, avocat général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT DELEGUE : Samuel

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller

barreau d'Avignon APPELANTE La Sarl [Adresse 8] (ENSEIGNE FEU VERT) RCS d'[Localité 7] n°483 649 737 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jean-Michel Vancraeyenest de la Sas Samas