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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e669477fe04f5cc67d5
12 avril 2023
12 avril 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
68f864f95d3e42c22e13b9d7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[T] [X] d'exercer son option successorale conformément aux dispositions des articles 768 et suivants du code civil.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6a02b5dacdc6046d4770ad48
6 mai 2026
6 mai 2026
82, 377, 381 à 383, 763, 773, 775 et suivants du code de procédure civile, Vu la déclaration de saisine reproduisant les dispositions de l'article 82 du code de procédure civile, envoyé aux sociétés
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc74
19 avril 2011
19 avril 2011
450 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
5fdd30b8986863997d5d81d2
2 octobre 2018
2 octobre 2018
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens .
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01191_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
défini à l'article R. 778-1 ;". 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01253_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
défini à l'article R. 778-1 ;". 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd9496b
22 juin 2020
22 juin 2020
Représentée par Me Luc GODEFROY, (TOQUE 118) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3eb
30 juin 2011
30 juin 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
6815a66ff6a5bc34ae8ee5bb
29 avril 2025
29 avril 2025
778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Février 2025 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre
Source officielleChambre civile TGI
63903f590f8a5205d45d828c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Août 2022 devant la cour composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller
Source officielleETRANGERS
627ca78a4781dc057dee79e2
7 mai 2022
7 mai 2022
L 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), le samedi 7 mai 2022 Le premier président ou son délégué, Vu les articles L 743-23 al 1, R 743-14, R 743-16
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b81c
27 février 2008
27 février 2008
dossier 20070708 ORDONNANCE DE CLÔTURE(MISE EN ÉTAT) Nous, Eliane A..., Magistrat en charge de la Mise en État, Assistée de Ginetta BRISTEAU, faisant fonction de greffier Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c466
18 décembre 2007
18 décembre 2007
la SCP GARNIER-No du dossier 00029403 ORDONNANCE DE CLÔTURE (MISE EN ÉTAT) Nous, Henri A..., magistrat chargé de la mise en état, Assisté de, faisant fonction de greffier Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e13a
12 février 2010
12 février 2010
779 alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a8a
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Les parties ayant déposé leurs dossiers, en application des dispositions de l'article 779 alinéa 3 du code de procédure civile, l'affaire a été retenue puis mise en délibéré au 21 septembre 2020.
Source officielleChambre commerciale
665abae797d5920008107f7a
17 avril 2024
17 avril 2024
EGIDE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] DÉBATS : en application des dispositions des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554aa
11 juillet 2024
11 juillet 2024
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [N] [E], Madame [G] [F] [L] C/ Société Anonyme AXA FRANCE IARD, SARL ADIB, S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
S ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 SCI LES DAUPHINSc/SCI PUYMOREL
6253cd2bbd3db21cbdd927b8
6 octobre 2015
6 octobre 2015
775 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a55
1 février 2017
1 février 2017
Il est enfin de principe, comme l'a rappelé la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation dans son arrêt du 27 septembre 2012, que les dispositions de l'article 74 du code de procédure civile sont applicables
Source officiellePage 23 sur 565