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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Première Présidence
63b546dbc9018405dfcaacfb
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Monsieur [Z] [C] sollicite de voir débouter la SARL Zoomlion Cifa France et demande la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e660ca52a2831c013e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu les conclusions d'incident adressées le 10 juin 2025 par la SAS Brad au conseiller de la mise en état aux fins de radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
65b4b1ca7ef77d000880b643
29 août 2023
29 août 2023
[T] [X] et des consorts [X] à leur égard, outre une demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la charge des dépens.
Source officielleChambre 1-4
665aba4097d59200081072f7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RIVIERA CONSTRUCTIONS a saisi le président de chambre d'une nouvelle demande sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, les délais de l'article 905-2 du CPC ayant été valablement interrompus
Source officielle3e chambre civile
65b364a41d7564000872dfed
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par conclusions enregistrées au greffe le 4 avril 2023, la SCI Anderez et associés a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation de l'appel sur le fondement de l'article 524 du code
Source officielle4ème chambre commerciale
678f383106f4e91c5f36c482
10 janvier 2025
10 janvier 2025
EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions d'incident, la société CDPO demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 524 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a7b1f33bcaf505db696916
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans ses conclusions déposées à l'audience du 29 juin 2023, la société JM Destock demande, au visa de l'article 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de l'article 524
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf729ffd2adfff4f200
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par conclusions du 13 septembre 2022, la SAS ANC 72 a demandé au conseiller chargé de la mise en état, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, de': - débouter intégralement la société
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c078df3795388ea9ae6
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[C] [J] au paiement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'instance. *** Sur la radiation de l'appel pour défaut d'exécution du
Source officielleRéférés Civils
652f793cb053208318995c2b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par acte du 28 juillet 2023 (RG n° 23/04844), la société Thomas Étanchéité Bardage a fait assigner, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, la société ECCI en radiation de son appel faute
Source officielle4ème Chambre
65b4b1ee7ef77d000880b655
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par acte du 28 juillet 2023 (RG n° 23/04844), la société Thomas Étanchéité Bardage a fait assigner, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, la société ECCI en radiation de son appel faute
Source officielleChambre commerciale
69786f1bcdc6046d47d7222a
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Par conclusions d'incident du 29 avril 2025, Madame [Y] [U] et Monsieur [X] [F] [L] au visa de l'article 524 du code de procédure civile concluait à la radiation de l'affaire du rôle.
Source officielle5ème Chambre
656ecc847f82528318777380
7 novembre 2023
7 novembre 2023
au terme du délai de trois mois après la mention de sa cessation d'activité portée, en application des articles R. 123-125 et R. 123-36 du code de commerce.
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00980_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
662c94f4b787c4000862f5f1
25 avril 2024
25 avril 2024
[F] [P], Mme [D] [P] ; Vu les conclusions signifiées le 19 août 2023 et celles du 28 février 2024, par lesquelles Mme [V] [L] demande au conseiller de la mise en état, au visa de l'article 524 du code
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde67e543846c04847e93
18 avril 2024
18 avril 2024
000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre commerciale 3-1
68e74179ac880aa7ee21f180
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SUR CE, Les intimés sollicitent la radiation de l'affaire en application de l'article 524 du code de procédure civile, au motif que le jugement de première instance n'a pas été exécuté.
Source officielleChambre 3 A
6788a3cd05b7378c3f0c52de
14 janvier 2025
14 janvier 2025
9 avril 2024 et ses conclusions d'appel notifiées le 26 juin 2024 ; Vu la requête en radiation sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile formée par la Monsieur [G] [K] le 9 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391f
26 janvier 2017
26 janvier 2017
521 et 524 du code de procédure civile que soit ordonnée la suspension de l'exécution provisoire des condamnations prononcées à son encontre par jugement du tribunal de grande instance de Saintes le 8
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60332cd6ea2a5a9e0e548cfd
13 septembre 2017
13 septembre 2017
538 du Code de procédure civile Vu l'article 659 du Code de procédure civile Dire et juger que la signification du jugement a été effectuée conformément aux dispositions de l'article 659 du Code de
Source officiellePage 23 sur 431