J'étais en colocation. J'ai aussi une attestation d'hébergement chez son cousin aussi.'

en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après l'expiration de son titre de séjour, du document provisoire

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[H] [L] l'aide juridictionnelle provisoire, - fixé à 13% dont 3% d'incidence professionnelle, le taux d'incapacité permanente partielle de M.

La mutuelle verse aux débats à l'appui de sa demande un listing de frais médicaux pour un montant total de 47'933,54 € comportant une colonne 'montant' et une colonne 'réglé' sans autre précision.

Sur l'exécution provisoire La victime sollicite l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur le fondement de l'article 515 du code de procédure civile, or cet article s'applique aux instances

Par ordonnance du 28 mai 2019, le juge de la mise en état a condamné la société Axa France Iard à payer à Mr [J] une somme de 5.000 € à titre provisionnel.

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« Année 09 » sont portées les sommes relatives à une régularisation tandis que dans la colonne « Année 10 » sont portées des cotisations provisionnelles ; - les montants en cotisations par nature de

en cas de retards constatés par référence aux délais intermédiaires portés sur le calendrier d’exécution des travaux. / • Pénalités provisoires de retard / Les retenues provisoires s’appliquent à chaque

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L'Excellence Pour Tous aux fins d'obtenir principalement la constatation de la résiliation du bail, l'expulsion de sa locataire, sa condamnation à lui verser la somme de 67 458,91 euros à titre de provision

La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire."

au niveau des collectes (bornes indisponibles car saturées, bornes débordantes avec du vrac au sol notamment) et un non respect des modes opératoires (absence de relève des taux de remplissage des colonnes

partie supérieure, le dessus comportant, disposées au regard des huit faces et dans le plan de l'octogone, huit portes en saillie de forme trapézoïdale, le centre de l'octogone étant occupé par une colonne

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