N° RG 20/00727 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INGK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement

N° RG 21/00589 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVYE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement

N° RG 21/01240 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IXCT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement

N° RG 21/04344 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I5W2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement

N° RG 21/04885 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I62U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement

La société SAINT JEAN INDUSTRIES a régulièrement interjeté appel de ce jugement .

Les époux [E] seront condamnés aux dépens de l'appel et l'équité justifie d'accorder à la société SOGECAM la somme de 1 500 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

La communauté Roannais Agglomération qui succombe sera condamnée aux dépens d'appel.

juger irrecevable le recours de la Société ; - à titre subsidiaire, débouter la Société de son recours ; - en tout état de cause, condamner la Société aux entiers dépens d'appel.

des copropriétaires et à la société Foncia Val de Seine la somme de 2 500 euros chacun sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - La condamner aux dépens d'appel.

Il s'ensuit que l'appel de Monsieur [W] [K] sera déclaré irrecevable. Sur les dépens 13. Monsieur [W] [K], partie perdante, sera condamné aux dépens d'appel.

N° RG 22/02612 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEUN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 31 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

Lake, greffière ; vu l'appel interjeté par la S.A.S.

N° RG 20/03828 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITQX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement

L'appelant sera condamné aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS: DÉCLARE l'appel formé par M.

Succombant en ses principales prétentions, Mme [G] sera condamnée aux dépens d'appel.

La société MANIE sera condamnée aux dépens d'appel et conservera la charge des frais irrépétibles qu'elle a pu exposer.

L'appelante, partie succombante, est condamnée aux dépens d'appel qui seront recouvrés selon les règles de l'aide juridictionnelle.

X... qui tend à l'allocation de dommages-intérêts échappe à la compétence du juge des référés ; Condamne, en cause d'appel, la SA DIRECT ASSURANCE à payer à M.

être limitée au plafond de garantie ; - elle est fondée, en cas de condamnation, à appeler les constructeurs en garantie.