MOTIFS DE L'ARRÊT - Sur la jonction des trois instances Il convient dans le cadre d'une bonne administration de la justice d'ordonner la jonction des instances enrôlées sous les n° de RG 21-5916

conseil de l'appelant le 16 septembre 2021, Vu la demande de jonction du 28 septembre 2021 du conseil de l'appelant du dossier RG 21/12980, cette procédure concernant l'appel de la même décision enrôlé

Le dossier était enrôlé dans cette chambre sous le no 05/5316.

Sur l'appel de la société Envol Développement Urbain enregistré sous le n° 22TL22454 : 9.

Intimé Ordonnance no 2018/M86 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Attendu qu'une affaire enrôlée sous le numéro de rg 17

Disons que l'affaire pourra faire l'objet d'un nouvel enrôlement à la demande de l'une des parties. Disons que ce nouvel enrôlement se fera, pour les consorts M. [N] [T], M.

03 février 2021 par le présidente de la Chambre 2-4, restée sans réponse, Vu le soit-transmis adressé le 04 juillet 2023 aux parties sollicitant leurs observations sur la péremption de l'instance enrôlée

inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00239 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4OP, Vu le jugement rendu le 21 janvier 2022 par le tribunal paritaire des baux ruraux du Creusot dans l'affaire enrôlée

[Y] [H], par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel le 19 décembre 2022 et enrôlée sous le n° RG 22/04521. Vu le courrier du greffe en date du 2 janvier 2023 indiquant à M.

PAR CES MOTIFS, Statuant en référé, publiquement, par mesure d'administration judiciaire Ordonnons la radiation de l'affaire enrôlée sous le numéro 22/359 du rang des affaires en cours ; Disons

[K] [M], par déclaration transmise par lettre recommandée avec accusé réception au greffe de la cour d'appel le 22 septembre 2022 et enrôlée sous le n° RG 22/03486.

MOTIFS Sur la jonction : Il paraît d'une bonne administration de la justice de joindre le dossier enrôle sous le numéro de RG 23/3604 au dossier enregistré sous le numéro de RG 23/3555.

En conséquence, il convient de constater le désistement d'instance et le dessaisissement de la juridiction du dossier enrôlé sous le numéro 22/00175.

, juger qu'elle se désiste de son incident contre l'UMCS dans le cadre de la procédure portant le numéro de RG 22/00137, - prononcer le dessaisissement de la cour d'appel de Bastia de la procédure enrôlée

Dans ces conditions et pour une bonne administration de la justice, il convient d'ordonner la jonction des procédures enrôlées sous les numéros 23/00266 et 23/00484, l'instance unique se poursuivant sous

procédures RG 23/272 et RG 23/964 que celles-ci ont un réel lien de connexité; Dans ces conditions et pour une bonne administration de la justice, il convient d'ordonner la jonction des procédures enrôlées

procédures RG 23/266 et RG 23/967 que celles-ci ont un réel lien de connexité; Dans ces conditions et pour une bonne administration de la justice, il convient d'ordonner la jonction des procédures enrôlées

Viviane Caullireau-Forel, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu le jugement du 19 novembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Dijon dans l'affaire enrôlée

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 24 avril 2024, elle demande, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, de : Ordonner la radiation de l'appel enrôlé sous le RG 23/18116

En conséquence, il convient de constater le désistement d'instance et le dessaisissement de la juridiction du dossier enrôlé sous le numéro 23/00018.