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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
68f86836d7e432441d85bf8e
21 octobre 2025
Le médecin du travail a constaté son inaptitude le 05 octobre 2018 et le 11 décembre 2018. Elle a été licenciée pour inaptitude le 18 mars 2019 en l'absence de reclassement possible.
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f05
5 juillet 2021
Sur le licenciement : En ce qui concerne l'origine professionnelle de l'inaptitude ayant conduit au licenciement : Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une
Chambre Sociale
686df886bdbdd86396f39081
8 juillet 2025
Placée en arrêt de travail le 14 mars 2017 et déclarée inapte par la médecin du travail le 2 février 2021, Mme [B] a été licenciée pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement
1re chambre sociale
6610e5e874ef9f00086f657e
5 avril 2024
A cette date, le médecin du travail a établi un avis d'inaptitude indiquant : Inapte au poste, apte à un autre.
4eme Chambre Section 2
625baea944cde4277d1bd729
15 avril 2022
Lors de la visite de pré-reprise du 5 avril 2018, le médecin du travail a déclaré 'inaptitude à son poste sera probablement à envisager lors de la visite de reprise'.
Chambre sociale
5fdc313902261f5535fd93ca
13 décembre 2018
Le temps de repos entre 2 journées de travail peut être ramené à 10 heures dans certaines conditions, et moyennant certaines compensations.
Chambre 4-2
62c3d43a93e17a6379205571
1 juillet 2022
physique du salarié qu'il appartient au juge du fond de trancher dans la mesure où la décision d'inaptitude du 17 mai 2021 n'est pas consécutive à des arrêts de travail pour accident du travail ou maladie
6690c7640d808eb34e455730
11 juillet 2024
le 31 janvier 2019 suite à un avis d'inaptitude du médecin du travail du 14 janvier 2019 ; - que la remise par le médecin du travail du formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude à Mme
CHAMBRE SOCIALE
64a50c4eb8594705dbfcc94c
4 juillet 2023
Son contrat de travail s'est poursuivi jusqu'à l'envoi de la lettre de licenciement pour inaptitude le 25 février 2021.
6253c9bbbd3db21cbdd89206
11 octobre 2007
MOTIFS DE LA DECISION Attendu que le 4 décembre 2002, le docteur Z..., médecin du travail exerçant dans le cadre du GIMS, a rendu un avis d'inaptitude temporaire au travail à l'égard de Madame A...,
64df09cf87e994d96965187c
17 août 2023
[P] [X], le 11 octobre 2019, le médecin du travail n'a pas constaté une souffrance au travail mais s'est limité à rapporter la souffrance au travail et une surcharge de travail alléguées par le salarié
Chambre 4-5
68df5f1c38ac3a658931de6d
2 octobre 2025
Par avis du 15 avril 2020, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de Mme [E] en ces termes : 'inapte à tous les postes dans cette entreprise'.
6253cd32bd3db21cbdd928ee
20 octobre 2015
Dans le cadre de la visite de reprise de son poste dans l'entreprise, Mme X... a été examinée par le médecin du travail les 15 et 29 janvier 2010 qui a conclu à son " inaptitude à la reprise du travail
635b71d7b201587f74be0278
26 octobre 2022
Le 20 décembre 2017, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude, confirmé par un second avis du 2 janvier 2018 dans lequel le médecin indique : «inapte : aptitudes restantes poste sans manutention
6253c905bd3db21cbdd8709f
3 juin 2004
Celui-ci soutient qu'il y a bien un lien entre l'inaptitude constatée par le médecin du travail et l'accident du travail et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment
5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca84901a
A la suite de la visite médicale de reprise en date du 06 avril 2021, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude de M.
6711fad67603bf88a18848f1
15 octobre 2024
du travail et l'inaptitude.
CHAMBRE SOCIALE A
6032b3b6d52e432b111dae7d
6 décembre 2017
avait conclu à un avis définitif d'inaptitude à son poste de travail de M.
64437d55823e6dd0f8bf81e9
21 avril 2023
Pour certains autres jours, la société Grimob ne justifie en rien qu'ils n'ont pas été travaillés.
669a01a8bf9da27f384b0e34
18 juillet 2024
Le 29 mai 2020, Mme [I] a été reçue par la médecine du travail. Elle a été placée en arrêt de travail du 2 au 30 juin 2020, renouvelé jusqu'à son inaptitude constatée le 12 décembre 2020.
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