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5 694 résultats pour « inaptitude à certains travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

68f86836d7e432441d85bf8e

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le médecin du travail a constaté son inaptitude le 05 octobre 2018 et le 11 décembre 2018. Elle a été licenciée pour inaptitude le 18 mars 2019 en l'absence de reclassement possible.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f05

Appel

5 juillet 2021

5 juillet 2021

Sur le licenciement : En ce qui concerne l'origine professionnelle de l'inaptitude ayant conduit au licenciement : Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou d'une

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df886bdbdd86396f39081

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Placée en arrêt de travail le 14 mars 2017 et déclarée inapte par la médecin du travail le 2 février 2021, Mme [B] a été licenciée pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6610e5e874ef9f00086f657e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A cette date, le médecin du travail a établi un avis d'inaptitude indiquant : Inapte au poste, apte à un autre.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

625baea944cde4277d1bd729

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Lors de la visite de pré-reprise du 5 avril 2018, le médecin du travail a déclaré 'inaptitude à son poste sera probablement à envisager lors de la visite de reprise'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc313902261f5535fd93ca

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Le temps de repos entre 2 journées de travail peut être ramené à 10 heures dans certaines conditions, et moyennant certaines compensations.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62c3d43a93e17a6379205571

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

physique du salarié qu'il appartient au juge du fond de trancher dans la mesure où la décision d'inaptitude du 17 mai 2021 n'est pas consécutive à des arrêts de travail pour accident du travail ou maladie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7640d808eb34e455730

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

le 31 janvier 2019 suite à un avis d'inaptitude du médecin du travail du 14 janvier 2019 ; - que la remise par le médecin du travail du formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude à Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4eb8594705dbfcc94c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Son contrat de travail s'est poursuivi jusqu'à l'envoi de la lettre de licenciement pour inaptitude le 25 février 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89206

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

MOTIFS DE LA DECISION Attendu que le 4 décembre 2002, le docteur Z..., médecin du travail exerçant dans le cadre du GIMS, a rendu un avis d'inaptitude temporaire au travail à l'égard de Madame A...,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64df09cf87e994d96965187c

Appel

17 août 2023

17 août 2023

[P] [X], le 11 octobre 2019, le médecin du travail n'a pas constaté une souffrance au travail mais s'est limité à rapporter la souffrance au travail et une surcharge de travail alléguées par le salarié

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1c38ac3a658931de6d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par avis du 15 avril 2020, le médecin du travail a conclu à l'inaptitude de Mme [E] en ces termes : 'inapte à tous les postes dans cette entreprise'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ee

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

Dans le cadre de la visite de reprise de son poste dans l'entreprise, Mme X... a été examinée par le médecin du travail les 15 et 29 janvier 2010 qui a conclu à son " inaptitude à la reprise du travail

Source officielle
CA

Chambre sociale

635b71d7b201587f74be0278

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le 20 décembre 2017, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude, confirmé par un second avis du 2 janvier 2018 dans lequel le médecin indique : «inapte : aptitudes restantes poste sans manutention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8709f

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

Celui-ci soutient qu'il y a bien un lien entre l'inaptitude constatée par le médecin du travail et l'accident du travail et que l'employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1f002316e0ca84901a

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A la suite de la visite médicale de reprise en date du 06 avril 2021, le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6711fad67603bf88a18848f1

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du travail et l'inaptitude.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032b3b6d52e432b111dae7d

Appel

6 décembre 2017

6 décembre 2017

avait conclu à un avis définitif d'inaptitude à son poste de travail de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d55823e6dd0f8bf81e9

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Pour certains autres jours, la société Grimob ne justifie en rien qu'ils n'ont pas été travaillés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

669a01a8bf9da27f384b0e34

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le 29 mai 2020, Mme [I] a été reçue par la médecine du travail. Elle a été placée en arrêt de travail du 2 au 30 juin 2020, renouvelé jusqu'à son inaptitude constatée le 12 décembre 2020.

Source officielle

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