à 09h15, enregistrée sous le N°RG 22/1771 présentée par M. le Préfet de L'Hérault ; Vu l'ordonnance rendue le 21 Avril 2022 à 10h49 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES,

du Juge des contentieux de la protection de Nice en date du 15 Février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 11-20-0004, statuant en matière de surendettement.

, enregistrée sous le N°RG 24/1927 présentée par M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ; Vu l'ordonnance rendue le 23 Avril 2024 à 16h32 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES,

[I] n'a pas satisfait à ces prescriptions alors que le premier juge a ordonné une expertise avant dire droit en sorte que son appel est irrecevable.

COUR D'APPEL DE METZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 janvier 2024 Statuant sur un recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques

d'hygiène et de sécurité, - en matière de relations sociales, - en matière de management, - en matière de gestion administrative.

[K] [M] né le 18 Mai 1998 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 03 août 2024 à 14h09, enregistrée

Nîmes le 16 mai 2022 à 11h11, enregistrée sous le N°RG 22/02192 présentée par M. le Préfet des [Localité 2] ; Vu l'ordonnance rendue le 17 Mai 2022 à 10h24 par le Juge des Libertés et de la Détention

, enregistrée sous le N°RG 23/2169 présentée par M. le Préfet du Var ; Vu l'ordonnance rendue le 29 Avril 2023 à 17h06 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a : * Rejeté

15h04, enregistrée sous le N°RG 23/06084 présentée par M. le Préfet de [Localité 2] ; Vu l'ordonnance rendue le 02 Janvier 2024 à 12h33 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES

MOTIFS DE LA DÉCISION Le jugement entrepris sera confirmé, le premier juge ayant, par des motifs exacts en fait et fondés en droit que le cour adopte, répondu de manière pertinente aux moyens et demandes

RG 17/298 et le coût de l'expertise judiciaire diligentée par le Dr [R] Et statuant à nouveau, A titre principal, - juger qu'aucune faute en lien causal direct et certain avec le dommage

Juger la SOCIÉTÉ EMMG recevable et bien fondée, Infirmer le jugement dont appel dans toutes ses dispositions, Et statuant à nouveau, Débouter purement et simplement la SOCIÉTÉ [M] HAUTBOUT de l'intégralité

enregistrée sous le N°RG 24/00021 présentée par M. le Préfet des BOUCHES DU RHONE; Vu l'ordonnance rendue le 03 Janvier 2024 à 12H24 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES

de Marseille, statuant en référé aux fins de voir constater sa qualité d'occupant sans droit ni titre, d'obtenir son expulsion des lieux sis [Adresse 3] à [Localité 6], [Adresse 7], sans délai, ainsi

[J] [F] était fixé à 20 % à compter du 1er novembre 2017 pour des séquelles de 'raideur du coude droit chez un droitier'.

Le jugement entrepris doit être infirmé.

, enregistrée sous le N°RG 23/01599 présentée par M. le Préfet du Var ; Vu l'ordonnance rendue le 01 Avril 2023 à 12h25 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES, qui a : * Ordonné

enregistrée sous le N°RG 23/1626 présentée par M. le Préfet des Bouches du Rhone ; Vu l'ordonnance rendue le 02 Avril 2023 à 12h02 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal de NÎMES,

2023 à 14h59, enregistrée sous le N°RG 23/3268 présentée par M. le Préfet des Alpes Maritimes ; Vu l'ordonnance rendue le 29 Juin 2023 à 14h40 par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal