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6 743 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre étrangers / HO

69679a3bcdc6046d4745118a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Suivant décision du 09 janvier 2026, rendue à 09h25, suite à une audience lors de laquelle le requérant a comparu assisté de son avocat, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68709b7b123db6632de316b4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

65b35fdd1d7564000872ddaf

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION : Le juge des libertés et de la détention de Strasbourg, par ordonnance du 20 janvier 2024, dont appel, a ordonné la prolongation de la rétention administrative de Monsieur X se

Source officielle
CA

ETRANGERS

64437d5b823e6dd0f8bf8227

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu l'ordonnance rendue le 19 Avril 2023 à 18H00 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68806c92bf1211186fbec993

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par arrêt du 21 juin 2025, la cour, infirmant la décision du juge des libertés et de la détention du 19 juin 2025, a prolongé la rétention administrative pour une durée de trente jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6809c75d5f55848ebdc1a0d3

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Par décision du 7 février 2025, l'autorité administrative a ordonné le placement de [C] [F] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 7 février 2025.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6620b8cbbd6a8f00086aba53

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes le 14

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6896d72dfd8bd33bb83ea519

Appel

8 août 2025

8 août 2025

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
CA

Rétentions

65ab73bb36bfc00008d68d10

Appel

21 octobre 2023

21 octobre 2023

L'avocat, Me [Z] [Y] développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger : le registre est à jour.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64a50d15b8594705dbfccd30

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

le maintien en rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6622097a9ce14200083899cb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

: B N° RG 24/01778 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJICR Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2024, à 11h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

5fca6e2b57b60559469a6213

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

MOTIVATION : Dans le cadre d'une bonne administration de la justice, il convient de joindre les procédures concernant l'appel d'une même décision du juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68f07bf78df3795388ea9996

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

627f48d1551627057d32df54

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

régulière ; - ordonné la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

653ca5e083c9498318209bef

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

du 25 Octobre 2023 à 12 heures 47 rendue par le Juge des libertés et de la détention de MARSEILLE décidant, à titre exceptionnel, le maintien de X se disant Monsieur [O] [J] dans des locaux ne relevant

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6879d5ee2db7cac9e5eb48ec

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par ordonnance rendue le 19 juin 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [S] [Y] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum

Source officielle
CA

RETENTIONS

697869c1cdc6046d47d6b902

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

de Lyon à la peine de 4 mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour trois faits de vols aggravés commis les 2, 9 et 10 février 2025 à Lyon.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65434b490147228318b91500

Appel

28 octobre 2023

28 octobre 2023

du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

66a882017be56405acf78f01

Appel

27 juillet 2024

27 juillet 2024

Par décision en date du 12 mai 2024 le juge des libertés et de la détention a ordonné la prolongation du placement en rétention administrative de l'appelante pour une durée de 28 jours, décision confirmée

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66177db5e5d80f0008c2e96c

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

Par ordonnance en date du 6 mars 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen a autorisé son maintien en rétention pour une durée supplémentaire de trente jours, décision

Source officielle

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