documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Pavillons-sous-Bois à sa demande de communication d'une copie des plans

local d'urbanisme décidé par délibération du conseil municipal du 9 juin 2016 : 1) le règlement ; 2) le plan de zonage correspondant au centre du village ; 3) la liste des emplacements réservés ; 4)

le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le président de la métropole d'Aix-Marseille Provence à sa demande de copie de la délibération approuvant le recul des limites de la zone rouge du plan

à son secrétariat le 24 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du directoire d'Electricité Réseau Distribution France (ERDF) à sa demande de copie des documents suivants : 1) les plans

plan local d'urbanisme.

enregistré à son secrétariat le 7 mars 2017, à la suite du refus opposé par le Maire de Saint-Just à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport de présentation et le règlement du plan

secrétariat le 25 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement

de situation du terrain ; d) le plan de masse des constructions ; e) le plan en coupe du terrain et de la construction ; f) le plan des façades et toitures ; g) les insertions graphiques ; h) les photographies

Le 18 juin 2013, un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en place au sein de l'UES [C]. Le 22 août 2013, la SAS MA a proposé à M. [Z] de rechercher de postes à l'étranger.

A la suite d'un accord GPEC signé le 6 avril 2007 avec cinq organisations syndicales, un premier plan de départs volontaires dit 'PREC 1" a été mis en place par la société à compter du 4 janvier 2009 et

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins à sa demande de consultation sur place

courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Lande-de-Fronsac à sa demande de communication d'une copie de l'avis du comité technique pour la mise en place

courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT T12) à sa demande de copie du plan

la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou certificat de travail ; 2) le relevé de carrière du plan

février 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie de l'ensemble des documents se rapportant aux relations, y compris sur le plan

par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Vaucluse à sa demande de copie, de préférence par courriel, de l'intégralité du dossier du plan

suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de copie de l'extrait du compte rendu de la délibération du conseil municipal de Santeny en date du 24 mai 1985 relative à la révision du plan

enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Changis-sur-Marne à sa demande de communication de la délibération du conseil municipal approuvant la modification du plan

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de copie du plan

refus opposé par le président de la Polynésie française à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres, dans le cadre de la consultation sur la mise en oeuvre de « la première phase du Plan