- Dynergie / Innovatech», - 24/07/2020 « CIR EXPERT + DAVIDSON», - 24/07/2020 « Re: Proposition d'accompagnement DAVIDSON 2020-2021 - Partage avec droit de modification», - 24/07/2020 « Proposition

enregistré à son secrétariat le 3 avril 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la copie de la note de service du bureau RH1A n° 2018/07

[S] [L] Représentant : Me Michaela SCHREYER, avocat au barreau de GRASSE Mme [Z] [B] Représentant : Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Le 07 Janvier

part : Le préfet de la région Guadeloupe non représenté, bien que régulièrement convoqué, ayant fait valoir des observations écrites aux fins d'infirmation de l'ordonnance, Appelant le 24/07

[S] [I] le dimanche 07 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Le délai de transmission pour le plan d'action est le 13/07/2019 et le délai pour le solde des 10 écarts est le 30/08/2019 ».

Le laissez-passer consulaire avait été obtenu le 6/07/2022 pour 15 jours à compter du 9/07/2022.

rendu par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE le 07 Juillet 2009.

COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 05 FEVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 01497 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2007 TRIBUNAL

[C] [K] a été validé et prolongé pour 28 jours par décision du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Lille en date du 07 septembre 2022.

[R] [X] le mardi 07 octobre 2025 - transmise par courriel pour notification à M.

[Y] [F] le mardi 07 octobre 2025 - transmise par courriel pour notification à M.

[M] [O] le dimanche 07 août 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Monsieur X se disant [T] [F] alias [E] [H] né le 17 juin 1990, alias [Z] [T] né le 07 juin 1999 né le 17 Juin 1996 à [Localité 3] (LIBYE) de nationalité lybienne Actuellement retenu au centre de

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2009 No / 2009 Rôle No 07 / 13022 LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS

[V] a fait l'objet d'un examen renouvelant la mesure : - le 10/07 à 18h06 Entre le 10/07 à 18h06 et le 11/07 à 18h06 : - le 11/07 à 10h58 - le 11/07 à 16h 28 Entre le 11/07 à 18h06 et le 12/07

DELAHAYE, Présidente de Chambre déléguée par ordonnance de la première présidence en date du 19 janvier 2026, Vu l'assignation en référé devant le premier président délivrée le 07 janvier 2026 ;

; un ordre de service N° 2 en date du 4/04/07 a été donné à la SARL AEEG par la SARL VALLARTA pour un montant de 41.964,05 euros TTC, le début des travaux étant fixé au 4/04/07 et la fin au 10/05/07 ;

La SARL CIM qui a réalisé divers travaux d'impression pour la SA GEF à partir de 1996 a réclamé, le 10 07 2007, une somme de 54 280, 80 € qu'elle estimait lui être due, ce qu'elle a contesté le 19 07 2007

En l'espèce, l'appelant disposait d'un délai de trois mois à compter du 07 janvier 2026, soit jusqu'au 07 avril 2026 pour communiquer ses conclusions.